Suite aux spams envoyés par Nicolas Sarkozy (voir mon premier et mon second billet) je porte plainte plainte contre X auprès du procureur de la république dont mon domicile dépend.
Comme le dit Samuel Tardieu on va pas jouer au chat et à la souris avec les spammeurs pour trouver qui est a bien pu collecter illégalement mes adresses électroniques. Le dépôt de plainte contre X permet de n'oublier personne et de se protéger d’une éventuelle erreur d’identification (car bien sûr on peut s'attendre à ce que les différents cyberdélinquants se renvoient la responsabilité).
1 De Sylvestre -
En tous les cas, on peut voir que l'antispam a bien réagi pour le mail de l'annexe 3...
Bon courage pour la suite.
2 De Sam -
Et zou, déjà deux TGI de couverts. Restent les autres maintenant :-)
3 De Nicolas -
C'est noté! Je garde sous le coude cette lettre au cas ou et j'attend avec impatience le résultat!
4 De Olivier Blondeau -
Victime de Sarko :-)))
ok pour dépôt de plainte.
Je fais ça pour le tribunal de Paris
5 De Aros -
Sarko au tribunal, le rêve!
Dommage que je n'ai pas moi-même reçu de spam, j'aurai déposé plainte avec plaisir.
6 De Benoît Sibaud -
J'ai collecté les différentes infos en ma possession sur oumph.free.fr/sarkospam/ . Cela comprend notamment la réponse que m'a faite Xavier Moisant (UMP) sur la question de ce spam au cours du 6ème Forum E-democratie (session plénière sur les nouveaux médias dans la relation politique/citoyen). Il a affirmé que c'était de l'opt-in et que tout était légal, alors même que j'annonçais avoir reçu son spam sur des listes de diffusion et sur des adresses de robot.
Pour info, tout est enregistré et filmé par l'organisation du Forum.
7 De Olivier G. -
Où est-ce que tu trouve le "procureur de la république dont mon domicile dépend." ?
8 De Loïc -
Te laisse pas faire, t'as raison ...
Même si c'est Sarko, faut pas baisser les bras :p
T'as qu'a partir avec un bateau en corse pour mieux revendiquer ...
Bonne chance pour la suite
9 De wapasha -
Bonne initiative !
merci de nous tenir au courant des suite.
@+
10 De Frederic Couchet -
En réponse à Olivier G. : tu trouves le tribunal de grande instance par exemple dans les pages jaunes en mettant « tribunal de grande instance » dans le nom et en précisant ton département.
11 De Jacques Le Fèvre -
Bonjour,
Mon adresse électronique privée a aussi reçu le spam du Ministre de l'Intérieur. Je n'ai jamais inscrit cette adresse à quelque liste de "e-mailing" que ce soit, ni accepté, sous quelqque forme que ce soit, qu'elle soit utilisée à d'autres fins que la correspondance privée.
C'est donc en infraction à la loi du 21 juin 2004 que cette adresse figure dans les bases de données des vendeurs de fichiers. Ces fichiers sont ainsi une marchandise frauduleuse.
L'achat, la possession ou l'usage d'une marchandise frauduleuse est un délit parfaitement défini en droit français. Ça s'appelle du recel, et c'est passible de la correctionnelle.
Je suis prêt à fournir, à l'appui de la plainte, une attestation sur l'honneur, écrite et signée, témoingnant que la présence de mon adresse dans la liste visée par ce spam n'est en aucun cas le résultat d'un quelconque "opt-in".
Voir notamment ici:
mi-c.org/index.php?lectur...
Et pour m'écrire par courrier électronique, c'est là:
jlf.lautre.net/scripts/ma...
12 De Let's J*A*M -
Spam-kozy
Mais le meilleur, ce sont tout de même les déclarations d'Arnaud Dassier qui qualifie la netiquette de "vision utopiste du web". Et le bougre de terminer par "Si on doit demander à chaque personne si elle veut bien recevoir des messages politiques...
13 De Roche noémie -
salut
la CNIL s'occupe de traiter ce genre de probleme et enquete sur les emetteurs du spam pour que le probleme ne se renouvelle pas
il serait bien d'ecrire aussi a la CNIL donc meme si elle ne dispose pas de pouvoir de poursuites au pénal
merci pour votre conscience citoyenne
Noémie