Bertrand Lemaire publie sur son blog un appel à temoins concernant le spam de propagande du ministère de la Culture sur le projet de loi DADVSI.
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Projet de loi droit d'auteur : le bétisier de fin d'année
Je n'ai pas eu le temps de poster des billets sur mon blog ces derniers temps, étant fort occupé par la préparation du projet de loi DADVSI (« droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ») et les débats à l'assemblée nationale. La petite trève des confiseurs laisse un peu de temps pour revenir sur quelques éléments qui auraient pu faire l'objet d'une mare aux canards. Qui gagnera la noix d'honneur ou franchira le mur du çon ?
DADVSI : un amendement surréaliste
Un amendement surréaliste au projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » a été déposé à l'Assemblée Nationale par MM. Dionis du Séjour et Baguet pour l'UDF et par M. Mariani pour l'UMP (amendements 150 et 151).
Achat d'ordinateur : ne pas se laisser imposer des logiciels
Alors que le Gouvernement a rappelé à cinq reprises dans les derniers mois que matériels et logiciels sont des biens de natures différentes, il est toujours impossible d'acheter n'importe quel ordinateur de grande marque sans logiciels ! Afin de rendre plus visible le problème des ventes subordonnées de logiciels, d'informer les consommateurs sur leurs droits, et dans l'espoir de passer de la théorie à la pratique, le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL organise cette année encore des Journées Détaxe les 9 et 10 décembre.
Petite revue de presse suite à la publication du rapport et de l'avis du CSPLA
Les membres de la célèbre commission Sirinelli étant libérés de leur devoir de réserve la baston peut désormais avoir lieu en public.
Avec notamment un sondage à la con commandé par le SNEP (voir http://www.ifop.com/europe/sondages/opinionf/telechargement.asp pour connaître les questions posées réellement). Avec l'Alliance Public Artiste qui envoie à Sirinelli son vieux camarade d'écriture de textes législatif le professeur André Lucas (qui a également participé à la rédaction du projet de loi).
Pendant ce temps là la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI est signée massivement par des particuliers et des organisations, plus de 42 000 signataires en 6 jours (l'évolution du nombre de signataires par jour est impressionnante, 2/12 : 2 188, 3/12 : 2 421, 4/12 : 3 284, 5/12 : 6 274, 6/12 : 8 067, 7/12 : 9 729, 8/12 : 10 526).
Lois virtuelles
Le Monde publie un article sur l'applicabilité des lois, qui fait suite à la publication d'un rapport du Sénat sur l'application des lois. Le rapport semble accablant. L'article du Monde indique que, sur les 48 textes adoptés durant l'année parlementaire 2004-2005, 17 n'ont fait l'objet d'aucune […]
Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
L'initiative EUCD.INFO vient de lancer une pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI (« droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information »).