Le programme de l'assemblée nationale indique
que les discussions vont commencer à la séance de 15 h après les questions au gouvernement, le scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
et le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
Cela commencera par les interventions d'Eric Ciotti, rapporteur pour la commission des lois (saisie au fond), et Marc Joulaud, rapporteur pour la commission de la défense (qui s'est saisie pour avis). Ensuite motion de rejet préalable et motion de renvoi en commission.
Les séances suivantes : mardi 9 février à 21h30, mercredi 10 février à 15h et 21h30, jeudi 11 février à 9h, 15h et 21h30 et le vote en scrutin public est déjà programmé pour le mardi 16 février à la séance de 15h.
Pour en savoir plus :
- le dossier législatif sur le site de l'assemblée nationale
- le texte du projet de loi et les amendements soumis à discussion publique sur NosDéputés.fr (voir par exemple la page consacrée à un amendementde Patrice Martin-Lalande dont la rédaction laisse perplexe beaucoup de monde. On attend avec impatience les débats en séance.
- la séance publique en direct sur internet au format propriétaire Flash et au format non ouvert H264 (voir le récent billet de Tristan Nitot) mais que VLC (Vidéolan) est censé lire
- mon précédent billet "LOPPSI - Souriez vous êtes filmés"
Au programme notamment : filtrage du net, vidéosurveillance.
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1 De fcouchet -
fcouchet's status on Tuesday, 09-Feb-10 13:45:15 UTC
Nouveau billet: vous avez aimé les débats sur DADVSI, sur Hadopi 1 et 2 ? Dans quelques minutes place à la LOPPSI http://2tu.us/1kmq...
2 De framasoft -
framasoft's status on Tuesday, 09-Feb-10 13:58:21 UTC
♺ @fcouchet: Vous avez aimé les débats sur #DADVSI, sur #Hadopi 1 et 2 ? Dans quelques minutes place à la #LOPPSI http://2tu.us/1kmq...