La Commission avait lancé une consultation ouverte à toutes les parties prenantes. On peut lire la « Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique » (11 pages au format PDF) ainsi que les questions de la consultation (2 pages au format PDF).
Au programme des questions : les DRM, la transparence, l'étiquettage, l'offre licite et la contrefaçon numérique, les licences pour plusieurs territoires et l'accord Olivennes doit-il être un exemple à suivre pour l'Europe.
Parmi les réponses déjà en ligne on peut noter celles de
J'ai pas encore tout lu mais la réponse des « autorités françaises » n'est qu'auto-satisfaction déplacée, notamment en ce qui concerne «l'accord Olivennes » et la future loi de transposition de cet accord.
À ce propos on (re)lira avec intérêt l'interview de Christophe Espern (EUCD.info, April) sur la future loi Olivennes.
Référence :