Bientôt une sanction pour SPAM ?

En mail 2006 je recevais mon premier SPAM de type religieux, à la fois sur mon adresse actuelle mais également sur l'adresse mail que j'avais lorsque j'étais étudiant à Paris 8 (il y a plus de 10 ans de ça). L'expéditeur étant facile à identifier, et situé en France, j'ai porté plainte à la fois auprès de la CNIL et auprès du procureur de la république près le tribunal de grande instance de Perpignan. Je viens d'avoir des nouvelles.

Aujourd'hui un policier de Perpignan m'a appelé pour me tenir au courant de l'évolution de ma plainte. Les enquêtes sur place ont été effectuées et il s'avère que le fichier utilisé contenait près de 15 000 adresses mail. La personne qui a fait l'envoi des courriels a indiqué que le fichier lui avait été transmis par un membre du Forum de la nouvelle évangélisation habitant à Versailles, et qu'il avait fait confiance concernant la légalité du fichier. Le policier m'indique que les infractions que j'ai indiqué dans mon courrier de plainte étaient avérées. Comme le détenteur original du fichier habite Versailles, le procureur de Perpignan va transmettre le dossier au procureur de Versailles.

L'enquête se poursuit donc.

J'ai donc appelé la CNIL pour savoir où en était ma plainte auprès d'eux, sur le même dossier. Les explications fournies par le Forum de la nouvelle évangélisation n'ayant pas convaincu, la CNIL va envoyer une mise en demeure avant éventuelle sanction.

On peut donc espérer une sanction via la CNIL et/ou les instances judiciaires.

Par contre, toujours aucune nouvelle concernant le SarkoSPAM qui ne concernait pas 15 000 adresses mais bien plus.

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