Je viens de recevoir une lettre du procureur de la république classant sans suite ma plainte.
Voici le texte de la lettre :
« j'ai l'honneur de vous faire connaître que la plainte transmise au Parquet le 30 septembre 2005 a fait l'objet d'un classement sans suite.
L'examen de cette procédure ne paraît pas en effet justifier de poursuite pénale. Je me permets de vous rappeler que le procureur de la République dispose de ce pouvoir de classement lorsqu'il considère : que le préjudice est de peu de gravité.
Je vous prie de croire à l'expression de ma parfaite considération.
Le procureur de la république. »
On pourrait éventuellement considérer que, pour un spam particulier, la victime ne subit qu'un petit préjudice. Le problème est de recevoir des centaines de spam par jour parce que les spammeurs agissent en quasi totale impunité.
Tout recepteur de spam subit un préjudice :
- collecte et utilisation illégale de données personnelles (adresse email)
- intrusion dans la correspondance privée (réception de messages inopportuns)
- préjudice matériel (mobilisation de ressource informatiques)
- préjudice lié au traitement du spam et à la perte éventuelle de messages importants au mileu du spam
Il nous est difficile d'agir directement contre les spammeurs étrangers, mais on peut au moins essayer de faire quelque chose contre les spammeurs français. Faudrait-il encore que des enquêtes soient diligentées.
La suite au prochain numéro.
1 De kertovol -
je ne comprends pas du tout : en quoi est-ce du spam ??? Apparemment d'ailleurs le proc non plus comprend pas ;)
2 De padawan.info/fr -
Et ma CNIL c'est du poulet ?
Alors que Bertrand Lemaire appelle les internautes à porter plainte contre l'UMP pour spamming, afin d'aider un peu la CNIL à faire son boulot, Frédéric Couchet vient de voir sa plainte classée sans suite. Le procureur de le République de...
3 De Laurent K. -
Il me semble que c'est typiqueement le rôle du Procureur de la République de poursuivre lorsque le préjudice subi par chaque victime est infime, mais que le préjudice total subi par la société est grand du fait du grand nombre de victimes...
Ce serait amusant que les parquets suivent la même politique en matière de police de la circulation par exemple (un refus de priorité impliquant un coup de frein mais pas d'accident... allez le préjudice est mineur on ne va pas embêter le malheureux contrevenant).
4 De padawan -
@Laurent K. : je ne suis pas juriste mais il me semble que ton exemple relève du Tribunal de Police, un tribunal qui permet d'encaisser de jolies sommes pour l'Etat de manière rapide et efficace, rien à voir avec un tribunal d'instance, lent et engorgé. Le Procureur classe aussi pour éviter d'aggraver l'engorgement de son tribunal, c'est une réalité.
5 De Site du C.M.I. Indymedia Paris/Île-de-France -
SarkoSpam : classement sans suite de ma plainte contre X
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