Les députés ont voté pour le projet de loi DADVSI mardi 21 mars 2006 par 286 voix contre 193. Parmi les socialistes présents dans l'hémicycle, seul Arnaud Montebourg s'était abstenu, pendant que Jack Lang était lui opportunément absent.
(13)
En vrac
EUCD.INFO annonce la création d'une réserve numérique accueillant tous les Logiciels Libres menacés par le DADVSI2. Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer. Bien […]
Les Verts s'engagent pour les standards ouverts
Les Verts ont décidé de raffirmer leur position sur les standards ouverts et les logiciels libres.
La conservation des données des communications électroniques a son décret
Le décret d'application de la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), relatif à la conservation des données de communications électroniques, vient d'être publié au J.O. du 26 mars 2006. Il était attendu depuis 5 ans malgré l'urgence affichée de la lutte anti-terroriste.
En vrac
Quelques liens intéressants.
DADVSI voté en première lecture
Les députés ont voté pour le projet de loi DADVSI mardi par 286 voix contre 193. Selon l'AFP, ceci « constitue à ce jour le scrutin le plus serré de la législature » (la majorité absolue étant à 240).
DADVSI - en vrac avant le vote
Demain aura lieu à l'assemblée nationale le vote public concernant le projet de loi DADVSI.
DADVSI : fin de la première lecture
La première lecture du projet de loi DADVSI (« droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ») s'est achevé cette nuit par un ultime rebondissement, digne des meilleurs feuilletons.
DADVSI : amendement Vivendi Universal voté par les godillots UMP
L'assemblée a adopté hier soir la partie pénale de l'amendement Vivendi Universal (amendement 150).
DADVSI : entre farce et carnage
Une tribune libre sur le projet de loi DADVSI actuellement en débat à l'assemblée nationale. Publiée à l'origine sur PCInpact
DADVSI : en vrac
Quelques liens en vrac avant le début de la nouvelle semaine de débats sur le projet de loi DADVSI.
La neutralité de la technique dans le collimateur de Sarkozy
Le président de l'UMP ayant visiblement échoué dans sa tentative, en janvier, de concilier les droits des auteurs, des artistes, des industries culturelles et du public, voici que le ministre de l'intérieur fait tomber le masque.
DADVSI - manifestation de sauterelles à l'occasion des Victoires de la Musique ?
Après une première distribution de tracts au Palais de Tokyo, des internautes organisent une nouvelle distribution à l'occasion des Victoires de la Musique samedi 4 mars.