Comme de très nombreuses personnes j'ai été spammé mardi par Nicolas Sarkozy sur mon adresse courriel mad AT april DOT org. C'est évidemment du spam, d'ailleurs j'ai reçu le même courriel mardi soir sur d'autres adresses (mon adresse à gnu.org, une autre adresse @april.org, inscrite nulle part, l'adresse des webmasters du site de l'APRIL). Demain je m'attends à le recevoir sur d'autres adresses (@couchet.org par exemple).

La CNIL dénonce par ailleurs le mélange des genres :

« On ne peut pas utiliser un fichier commercial à des fins politiques si on n"a pas dit aux internautes, à l'origine, c"est-à-dire au moment où ils ont donné leur consentement, que cela pourrait être utilisé à des fins politiques », explique Christophe Pallez, secrétaire général aux affaires juridiques de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Une position que la Cnil exprimera demain, jeudi 29 septembre, dans une déclaration sur l"e-mailing politique. Un rappel, en fait, puisque la Cnil s"était déjà exprimée là-dessus le 3 décembre 1996 dans une recommandation aux partis politiques.

La société gérant la base de données, Impact Net, n'est pas inconnue pour la CNIL. En effet, celle-ci avait saisi la justice contre Impact Net :

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a dénoncé Impact Net au parquet, le 9 juillet 2002. Entre les deux tours de la présidentielle, cette société avait sondé des internautes sur leurs intentions de vote, année de naissance et catégorie socioprofessionnelle avec un fichier de 10 000 adresses électroniques collectées sur son site 101cadeaux.com

Selon la CNIL, ces dernières devaient faire "exclusivement l'objet d'un usage interne", sans être "communiquées ou utilisées pour le compte de sociétés extérieures." Un fichier de milliers de réponses au sondage a été découvert chez l'hébergeur d'Impact Net. Pour cette société, ces informations ne constituaient pas des données nominatives, ce que conteste la CNIL.

J'aimerais bien savoir ce que cela a donné.

Hier soir, j'ai contacté par courriel Impact Net pour faire jouer mon droit d'accès et de rectification aux données me concernant. Ils m'ont répondu (comme promis à Bertrand Lemaire). Voici leur réponse ci-dessous. Il faut donc soit leur envoyer une demande écrite soit prendre rendez-vous. Je vais donc prendre rendez-vous et me rendre sur place. La suite au prochain numéro.

From: "IMPACT NET" <info@impact-net.com>
Subject: RE : Newsletter UMP « Participez au débat pour 2007 »
To: "'Frederic Couchet'" <mad@april.org>
Date: Wed, 28 Sep 2005 16:49:59 +0200

Bonjour,

Vous recevez ce message car vous avez effectué auprès de notre société
une demande d’information concernant une adresse e-mail pouvant faire
partie de nos bases ou de celles de nos partenaires.

Le programme OK 2 MAIL regroupe plus de 1000 bases partenaires (sites
d’e-commerce, d’information, de jeux, etc.). Il est possible que vous
fassiez partie de l’une de ces bases.

1 – Vous ne souhaitez plus recevoir de publicité par voie de courrier
électronique

Si vous souhaitez que votre adresse soit supprimé de nos bases :
Merci de nous retourner ce message avec pour objet « suppression » suivi
de votre adresse email.

 
2- Vous souhaitez exercer vos droits d'accès, de rectification, et de
suppression des bases de données gérées par Impact Net 

Merci d’ écrire à :
 
Impact Net
Service Réclamations
61 rue Danton
92300  Levallois-Perret
France
 
Et préciser votre demande exacte.
 
Les demandes devront obligatoirement être accompagnées de :
- La copie de l'e-mail, du courrier postal ou de la télécopie reçue
(comportant de préférence l'entête du message)
- L'adresse e-mail, l'adresse postale ou le numéro de télécopie sur
laquelle le message a été reçu
- Une copie de la pièce d'identité (pour les sociétés : K-bis) du
destinataire du message
- Dans le cas ou l'adresse ne contient pas le nom de l'utilisateur, un
justificatif de la propriété de l'adresse (facture ou document du
FAI...)
 
Aucune demande anonyme ne sera traitée.
 
Les réclamations seront traitées dans un délai de 48 heures.

La demande peut également être effectuée sur place, sur rendez-vous (à
demander par e-mail info@impact-net.com objet : Réclamation) du lundi au
vendredi de 9h à 18h.
 

Nous vous prions de nous excuser du désagrément éventuellement causé.


Cordialement,


Le Service Juridique
IMPACT NET SCS
Programme OK2Mail

-Message d'origine-
De : Frederic Couchet mailto:mad@april.org 
Envoyé : mardi 27 septembre 2005 16:01
À : info@impact-net.com
Objet : Newsletter UMP « Participez au débat pour 2007 »

Bonjour,

j'ai reçu le aujourd'hui un courriel non sollicité en provenance de
Nicolas Sarkozy. 

  From: "Nicolas Sarkozy (UMP)" <ump@emv4.com>
  Subject: Participez au débat pour 2007
  To:  <mad@april.org>
  Date: Tue, 27 Sep 2005 14:17:52 +0200 (CEST)

J'ai appelé la société E Mail Vision qui a routé le courriel. Il m'a
été indiqué que la campagne d'e-mailing a été réalisée par votre
société.

Conformément à la loi Informatique et Libertes du 6 Juillet 1978, je
dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données me
concernant. Je voudrais donc avoir communication des données me
concernant et savoir également comment mon adresse email a été
collectée et insérée dans votre base de données (qui vous a fourni
cette adresse email).

Je tiens à vous préciser que le courriel n'indique pas de façon claire
comment vous contacter, ce qui est parfaitement illégal. 

Cordialement, Fred.
-- 
Sauvez le droit d'auteur 	       http://eucd.info
APRIL 				       http://www.april.org
Frederic Couchet                       +33 (0) 6 60 68 89 31