Frédéric Couchet

Le compte-rendu des débats de jeudi est partiellement en ligne.

Les députés ont commencé l'étude et le vote des amendements dans un climat électrique.

Christine Albanel nous fait presque regretter Renaud Donnedieu de Vabres. Elle vient encore de se discréditer un peu plus en gagnant un point Godwin. Elle a en effet caricaturé les propos des opposants à ce projet de loi en déclarant en hémicycle « La caricature affreuse qui consiste à présenter cette haute autorité, composée de magistrats, comme une sorte d'antenne de la Gestapo est particulièrement ridicule. Vous présentez cette haute autorité comme une instance policière, dangereuse qui veut attaquer les libertés, c'est honteux » (voir Le Post). Il ne faut vraiment plus rien avoir à dire sur le fond pour en arriver à de tels propos.

Numerama propose un résumé des débats et PC INpact un compte rendu en temps réel des débats.

La Quadrature du Net dénonce une surdité coupable :

La ministre et le rapporteur manifestent un mépris tantôt insultant tantôt indifférent pour les critiques et ceux qui les formulent. Cela les conduit à nier le non-respect du droit à une procédure équitable de l'HADOPI et à rejeter tout correctif en la matière. Des députés comme Martine Billard (Verts), Lionel Tardy (UMP) ou Patrick Bloche et Christan Paul (PS) ont démontré précisément que ni le caractère contradictoire, ni la présomption d'innocence, ni l'accès au juge ne sont respectés à des étapes essentielles de la « riposte graduée »2. Si le texte reste tel quel, le conseil constitutionnel en jugera. » expose Gérald Sédrati-Dinet, analyste3 pour La Quadrature du Net.

L'April remercie les députés qui ont contribué au dépôt d'amendements visant la suppression de la protection des DRM empêchant l'interopérabilité ou le libre usage de l'oeuvre. Et à contrario l'April indique que Christine Albanel et Franck Riester ont rivalisé de parti pris pour s'opposer à l'abolition de discriminations majeures instaurées par la loi DADVSI.

L'April qui a été citée par Martine Billard lors de la discussion d'amendements :

Je tiens d'abord à revenir sur la décision du Conseil constitutionnel parce que, monsieur le rapporteur, vous avez menti par omission. En effet, il n'a pas considéré que l'interopérabilité était anticonstitutionnelle, mais il a censuré le terme au motif qu'il n'était pas défini dans la loi. C'est d'ailleurs un peu bizarre puisque ce mot était présent dans notre législation depuis la transposition de la directive de 1991 - sur les problèmes d'ordinateurs - et la reconnaissance de l'exception de décompilation à des fins d'interopérabilité. Le Conseil constitutionnel ne s'est donc pas prononcé sur le fond, mais uniquement sur la forme.

J'apprécie l'évolution de notre collègue Jean Dionis du Séjour, mais je regrette qu'il se soit abstenu à l'époque. S'il avait voté contre, on aurait peut-être empêché le désastre qu'il a évoqué. Non seulement nous avons une loi illisible, mais qui, en plus, est porteuse d'une insécurité juridique. En effet, tous ceux qui développent ou qui utilisent des logiciels libres se retrouvent dans une situation qui, de par la décision du Conseil constitutionnel, pose un problème. Je rappelle qu'il y avait déjà eu, à l'époque, une longue bataille sur la question de l'interopérabilité et de la non-protection des DRM par le droit d'auteur. Notre position avait rassemblé des députés de tous bords.

L'APRIL - l'association pour la promotion et la recherche en informatique libre -, la plus importante association française de défense du logiciel libre, a adressé une requête au Conseil d'État. Celui-ci a répondu que l'exception de décompilation, c'est-à-dire le fait de pouvoir utiliser des logiciels libres dans le cadre d'une interopérabilité, prime sur la protection juridique des DRM imposée par la loi DADVSI

Rendez-vous fin mars pour la reprise des débats.