J'utilise depuis longtemps le site internet de la SNCF pour commander des billets de train, sans souci jusqu'à présent. Jusqu'à maintenant j'utilisais mon adresse email standard pour recevoir par courriel la confirmation de ma commande. Ayant marre des spams, et pour faciliter le traçage de l'utilisation des adresses courriel, j'utilise depuis quelques temps une adresse spécifique à chaque fois qu'un site me demande une adresse courriel.
J'ai donc utilisé en juillet et août une nouvelle adresse spécifique pour le site de réservation de billets de train de la SNCF.
Et là, surprise, je reçois aujourd'hui sur cette adresse un courriel provenant de "Voyages-sncf.com" <bonsplans@voyages-sncf.com> intitulé « Bienvenue chez voyages-sncf.com ». Le courriel indiquant fièrement :
Vous avez récemment choisi Voyages-sncf.com pour préparer votre voyage. Pour vous remercier, nous sommes heureux de vous adresser votre 1ère Lettre d'Information et de vous offrir un cadeau de bienvenue.
Alors même que je n'ai pas demandé à recevoir la lettre d'information de la SNCF. A aucun moment des différentes étapes de réservation du billet il m'a été demandé si je souhaitais recevoir la lettre d'information de la SNCF. La seule case que j'ai coché est celle indiquant que j'avais lu et accepté les « Conditions Générales de Vente SNCF ». Lesquelles ne parlent absolument pas de l'inscription automatique à une lettre d'information. L'article 22 de la LCEN indique que
« Toutefois, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé.»
Or, sur le site de la SNCF il n'y avait pas de case à cocher (ou autre mécanisme) me permettant de m'opposer à l'utilisation de mes coordonnées. Ca me semble donc bien un SPAM au sens de la LCEN.
Sur mon adresse de courriel standard je n'ai jamais reçu cette lettre d'information. Pourtant, jusqu'à début juillet c'était l'adresse que j'utilisais sur le site de la SNCF. Y-a-t'il eu un changement de politique à la SNCF dernièrement ou quelque chose m'échappe ?
L'occasion de faire une nouvelle plainte auprès de la CNIL et du Procureur de la République.
Je vais en profiter pour demander à la CNIL des nouvelles suite à mes précédentes plaintes (notamment le SarkoSPAM).
Seconde mise à jour : « je devrais lire les petits caractères en bleu et ne pas chercher une case à cocher/décocher »
Je cherchais bêtement une case à cocher mais en fait il fallait lire attentivement le texte en bleu à la fin de la page de confirmation de la commande. Il y est écrit (gras ajouté) :
« Conformément à la Charte de confidentialité, et sauf opposition de votre part, Voyages-sncf.com est susceptible de vous adresser par courrier électronique des informations sur le Site et des offres promotionnelles pour des Produits ferroviaires et peut être amenée à communiquer les informations facultatives vous concernant à la SNCF et ses filiales. Avec votre accord, Voyages-sncf.com pourra vous adresser des offres pour des Produits non ferroviaires. »
Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique Contact du Site ou en adressant un courrier au Service Clients de Voyages-sncf.com à l’adresse suivante : 7 rue Pablo Neruda 92300 Levallois Perret.
Pour exercer son droit d'opposition il faut donc aller dans la rubrique Contact du site de la SNCF pour envoyer un message indiquant qu'on s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées. Ainsi donc, la SNCF respecte les obligations de la loi. Pas de la façon la plus simple qui soit cependant. Je crois bien que la CNIL recommande que le consentement préalable ou le droit d'opposition soit recueilli par le biais d’une case à cocher.
Encore un petit effort la SNCF.
Donc pas de dépôt de plainte.
1 De jimee -
Ah non, aucun changement de politique : chez moi, la SNCF a toujours agit de la sorte. J'ai toujours reçu ladite lettre. Jamais vu de case pour s'y inscrire (ni s'y opposer) et leur réponse a toujours été: "Notre lettre d'information, a été mise en place après avoir constaté une réelle attente d'un grand nombre de nos clients. [...] nous proposons aux internautes qui ne souhaitent plus la recevoir de nous le signaler d'un simple clic. Très peu choisissent cette option, ce qui nous conforte dans le fait que la grande majorité de nos clients trouve un réel intérêt à cette newsletter."
2 De padawan -
Je ne crois pas qu'ils respectent la loi, la CNIL précise TRES clairement que le consentement ne se présume pas, et certainement pas dans des CGV. Lire ceci :
padawan.info/fr/rale/reed...
(P.S. ton formulaire de commentaire ne fonctionne pas avec Safari, on ne voit pas les boutons).
3 De Frederic Couchet -
Le cas évoqué sur http://padawan.info/fr/rale/reed_exhibitions_et_apple_ne_respectent_toujours_pas_la_lcen.html n'est pas le même que celui de la SNCF. En effet, pour la SNCF s'applique la dérogation au consentement préalable car la prospection concerne des « produits ou services analogues » et « le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer ». Toujours l'article 22 de la LCEN. Même si la possibilité de s'opposer n'est pas évidente du tout sur le site de la SNCF. On peut donc douter de la loyauté du processus.
Ceci dit, il faudrait interroger la CNIL sur l'exemple de la SNCF.
Pour le problème avec Safari je regarde dès que je peux.
4 De fred -
oh la la vous et vos spams et votre cnil, on dirait que y'a que ça dans votre vie !
si vos recevez un message non désiré (ça m'arrive tous les jours) eh bien détruisez-le un point c'est tout !
Si demain je reçois un mail de Ségo, je le détruis et ne vais pas lui intenter un procès pour autant !!! même si je la déteste avec ses idées démago, je ne vais pas lui en vouloir de faire sa pub !
5 De Gerard Polluy -
Non seulement la SNCF envoie ce qui peut tout à fait s'assimiler à des spams, mais en plus il est très difficile de se désinscrire. J'ai réussi à le faire en leur envoyant la menace d'un procès...
Hélas, ayant commandé à nouveau des billets avec une autre adresse, je viens de recevoir leur première lettre avec leur CADEAU. Qui est absolument extraordinaire. C'est un fond d'écran SNCF. Vous imaginez le cadeau ?? Je suis tout heureux.