Pressions anti républicaines
L'un des reportages montre l'audition par des députés UMP de représentants de l'industrie du disque. Sont présents : Bernard Carayon (député UMP), Murielle Marland-Militello (députée UMP) et Christian Daviot (collaborateur de Bernard Carayon) reçoivent Hervé Rosny (SNEP), Frédéric Goldsmith (SNEP) et un troisième que je n'ai pas identifié. L'ambiance était apparemment tendue. Le commentaire de la journaliste est
« Ce jour-là le débat est tout de même resté dans des limites courtoises mais ce n'est pas toujours le cas. Selon Bernard Carayon et son collaborateur (Note: il s'agit de Christian Daviot) d'autres adversaires de la licence globale utilisent des arguments plus radicaux. »
A l'issue de la réunion, la journaliste interroge Bernard Carayon et Christian Daviot. Les propos sont éloquents :
Christian Daviot :
« Quand un président d'organisme menace des parlementaires de leur supprimer des subventions pour des festivals c'est du lobbying. Voilà. »
Bernard Carayon :
« C'est plus que du lobbying. »
Christian Daviot :
« C'est anti républicain »
Bernard Carayon :
« Voilà, exactement. Lorsque s'exerce du chantage, on n'est plus dans l'influence. On n'est plus dans l'argumentation. On est dans un rapport de forces. Ca évidemment c'est inacceptable. Mais lors du débat au parlement nous aurons l'occasion évidemment d'éclairer l'opinion publique sur les conditions de ce débat. »
La journaliste :
« De telles pressions sont habituelles ? Qu'il y ait des pressions sur des parlementaires on le sait. Mais là apparemment c'est ... au départ c'est un débat sur la musique.»
Bernard Carayon :
« Mais les enjeux financiers sont considérables. Et, les enjeux financiers, parfois, justifient pour certains des méthodes que la morale réprouve. »
Ainsi donc, un député de la majorité nous apprend qu'une partie de la redevance copie privée (les fameux 25% destinés à la création artistique) est utilisée comme chantage par au moins un représentant d'une société civile de perception et redistribution de droits. Cette information mérite un complément d'enquête pour avoir tous les détails.
Amalgames entre logiciels de P2P et logiciels libres
Une telle émission ne pouvait se passer d'un juriste ou avocat spécialisé. Olivier Cousi, « avocat spécialisé dans les problèmes Internet », est soit incompétent soit en mission commandée. En effet, à plusieurs reprises il a très clairement assimilé logiciels de P2P et logiciels libres.
Par exemple :
« C'est vrai que l'outil qu'est le logiciel de peer to peer, ce que l'on a appelé les logiciels libres, est un outil qui peut permettre de faire de la copie sur une grande échelle et qui ensuite est susceptible d'être revendue dans des qualités ou en tout cas avec des niveaux de qualité qui sont tout à fait ceux des standards du disque. »
ou encore un échange sur l'arrêt Grokster (dont il donne d'ailleurs l'interprétation des majors, car rappelons que ce qui a été condamné en fait est la promotion faite par les éditeurs de ces logiciels comme des outils possibles de contrefaçon) :
Benoît Duquesne :
« Est-ce qu'on est encore dans de la copie privée ou est-ce que vraiment on change d'échelle ? »
Olivier Cousi :
« Alors là, il y a deux solutions. Il y une solution je dirais à l'américaine, qui consiste, notamment la cour suprême l'année dernière a rendu une décision en disant finalement le simple outil, le peer to peer, le logiciel libre doit être considéré comme un outil dangereux parce que favorisant la copie. Et donc on considère que ces logiciels ne doivent pas ou être vendus tels quels ou ne pas avoir de logique de contrôle. »
Benoît Duquesne :
« Le simple fait de mettre à disposition des internautes ces logiciels là dont on parle qui permettent... »
Olivier Cousi :
« sans contrôle, sans cryptage, sans moyen de filtrage etc »
Benoît Duquesne :
« ...seraient condamnables d'après la cour suprême des États-Unis... »
Olivier Cousi :
« a été condamné par la cour suprême des États-Unis. »
Notons qu'Olivier Cousi est avocat associé au département MIT (Médias, Informatique et Télécommunications) chez Gide Loyrette Nouel. Cabinet financier qui conseille notamment France Telecom et Canal+.
Signalons que dans la plaquette du cabinet il est indiqué que «l'équipe MIT est également conseil de sociétés intervenants dans les domaines du logiciel libre ». Si c'est Olivier Cousi qui s'occupe de ces conseils les sociétés sont mal barrées.
Pourtant, il ne manque pas de juristes indépendants maîtrisant un peu mieux le sujet.
1 De Hug -
C'est vraiment lamentable de se dire avocat avec de propos comme ça, il y a des mensonges tous les deux mots.
2 De Standblog -
Enjeux des DRM et chantage politique
L'émission de lundi dernier sur France 2, intitulée Complément d'enquête, avait un passage particulièrement troublant (...) "Lorsque s'exerce du chantage, on n'est plus dans l'influence. On n'est plus dans l'argumentation. On est dans un rapport de force"
3 De Lost in the shell -
Comment on avachit un peuple
Ou ''la recette miracle'' pour enfoncer des préjugés.
4 De C.M.I. Indymedia Paris / Île-de-France -
Complément d'enquête sur DADVSI : pressions anti républicaines et amal
Copié/collé
5 De > la vérité sur lestelechargements.com et le débat DADVSI -
Petits meurtres entre DADVSI’s
Parce que les joutes parlementaires ne sont qu’un petit apercu de la violence et des pressions qui s’exercent autour de ce projet de loi, une petite sélections de liens à (re-)découvrir pour savourer les joies de la démocratie à la français...
6 De sms -
http://www.facebook.com/home.php?#!/profile.php?id=100001735897796
IL EST PORTE AU SAVOIR DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE QUE LES
INVESTIGATIONS MENEES SUR LE RESEAU INTERNET DENONCENT L’EXISTENCE
D’UN DIFFEREND POLITIQUE INTERPOSE
http://islamic-intelligence.blogspo...
EXISTANT ENTRE L’ALGERIE L’IRAN ET LA FRANCE QUANT A LA
http://www.facebook.com/home.php?#!/profile.php?id=100001705121045
SITUATION DE RESPONSABILITE EN CE QUI CONCERNE LA
http://islamic-intelligence.blogspo...
MANIPULATION DE FRANC MAÇONNERIE ISLAMIQUE SPECIALISEE DANS LE
FINANCEMENT ET LA PROGRAMMATION D’ATTENTATS KAMIKAZES PRISE D’OTAGES
ET L’EXPEDITION DE COLIS PIEGES
http://www.facebook.com/home.php?#!/profile.php?id=100001617713303
SUITE A LA DECAPITATION DE L’AGENT ENQUETEUR
http://www.facebook.com/profile.php...
ET SUITE A LA RAISON D’ETAT DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL
http://www.facebook.com/home.php?#!/profile.php?id=100001644170311
ENCORE UNE FOIS L’AVERTISSEMENT DE L’ARABIE SAOUDITE RESTE EN VIGUEUR
http://www.facebook.com/home.php?#!/profile.php?id=100001730524896
UNE IMPORTANTE QUANTITE D’EXPLOSIFS EST ENTRE CLANDESTINEMENT EN FRANCE
OCTOBRE 2010 CECI AFIN DE VENGER L’OFFENSE
FAITE AU PROPHETE DE L’ISLAM PAR L’OCCIDENT EN CONSEQUENCE
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CEUX SONT LES MEMES FICHIERS
http://www.facebook.com/home.php?#!/profile.php?id=100001717875060
QUI FURENT MIS EN CIRCULATION AVANT SEPTEMBRE 2001 POUR PREPARATION
D’ALIBIS BOUC EMISSAIRES ET
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KAMIKAZES ET COUVERTURE
LA DST RESTE EN CONTACT AVEC LE FBI POUR DEJOUER CE COMPLOT LA OU
CETTE AFFAIRE RESTE
DANS LES COULISSES DE LA TRANSPARENCE POUR RAISON D’ETAT EN VIGUEUR
NOUS NE SAVONS PAS SI LA FRAPPE SERA D’ORDRE TERRESTRE OU AERIENNE
http://www.facebook.com/home.php?#!/profile.php?id=100001565894232
IL EST A RAPPELER QUE L’EXTREMISTE OUSSAMA BEN LADEN N’EST QU’UNE
CULTURE DE LA MANIPULATION D’OPPORTUNITE INTERMEDIAIRE SANS AUCUN
POUVOIR SUR AL-QAÏDA NI SUR L’AQMI ET N’A AUCUN POUVOIR SUR ELLES EN
CE QUI CONCERNE NOTAMMENT LA LIBERATION OU L’EXECUTION D’OTAGES
http://www.facebook.com/profile.php...
LE PREMIER MINISTRE D’ALGERIE A DONNE LES MEMES RENSEIGNEMENTS AUX
RESPONSABLES DU PARLEMENT EUROPEEN 08/11/2010 QUE CEUX QU’IL A DONNES
TARDIVEMENT A LA MAISON BLANCHE LE 02/11/2001 CONCERNANT L’ATTENTAT DU
WORLD TRADE CENTER
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