Le projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) vient d'être voté à l'assemblée nationale, à main levée comme au Sénat.
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DADVSI voté au Sénat !
Le projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) vient d'être voté au Sénat. à main levée, et donc sans scrutin public. Hallucinant.
DADVSI devant le Parlement
Il y a un an, à quelques jours près, le 6 juillet 2005, la directive sur les brevets logiciels étaient repoussée par le parlement européen mettant ainsi un terme provisoire à une longue bataille dans laquelle la Comission européenne n'a pas lésiné sur les coups tordus. Vendredi 30 juin 2006 les parlementaires français vont voter sur le projet de loi DADVSI : à partir de 9 h 30 au Sénat et à partir de 10 h 30 à l'Assemblée nationale.
DADVSI : il est urgent d'agir
C'est la dernière ligne droite pour agir au niveau des députés et des sénateurs. Le projet de loi DADVSI va normalement être présenté au vote ce vendredi 30 juin 2006 à l'Assemblée et au Sénat.
Nouvelle version du DADVSI en ligne
L'initiative EUCD.INFO publie sur son site la nouvelle version du DADVSI élaborée en commission mixte paritaire jeudi 22 juin.
DADVSI : quelques réactions avant la CMP
Trois prises de positions intéressantes avant la commission mixte paritaire de jeudi.
DADVSI : composition de la CMP
La composition de la commission mixte paritaire qui va étudier jeudi 22 juin le projet de loi DADVSI est connue, voir ci-dessous. On notera quelques absences notables côté UMP notamment. Richard Cazenave et Bernard Carayon, qui avaient avec le PS défendu l'interopérabilité à l'assemblée, ne font pas partie de la CMP.
DADVSI : trahison ou manipulation de Carayon ?
L'initiative EUCD.INFO a appris hier la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi DADVSI. L'initiative EUCD.INFO s'étonne de la position de Bernard Carayon qui, d'après la Tribune, serait «globalement satisfait» des modifications qu'il aurait obtenu lors de la dernière réunion du groupe UMP avec le ministre. Ces modifications l'auraient conduit à donner son accord pour une commission mixte paritaire alors même que la veille il demandait une seconde lecture pointant des désaccords ne permettant pas la tenue d'une telle commission. Bernard Carayon a-t'il trahi ses convictions ou lui et la Tribune ont-il été l'objet d'une manipulation ?
Conférence « les nouvelles relations entre les communautes creatives et les consommateurs »
Le Transatlantic Consumer Dialogue (TACD) est composé d’organisations de consommateurs européennes et américaines qui développemt des recommendations conjointes de politiques de consommation à l’usage de l’Union Européenne et des Etats Unis dans le but de promouvoir l’intérêt des consommateurs dans l’élaboration des politiques transatlantiques. Le TACD organise à Paris les 19 et 20 juin une conférence sur « les nouvelles relations entre les communautés creatives et les consommateurs ».
DADVSI - CMP convoquée
Le gouvernement a donc décidé de convoquer une commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au droit d'auteur. Cela a été annoncé ajourd'hui à l' assemblée nationale et au sénat.
DADVSI : des députés UMP montent au front, EUCD.INFO appelle à intensifier la mobilisation
L'initiative EUCD.INFO vient de prendre connaissance d'un communiqué de presse de Bernard Carayon et Richard Cazenave, deux députés UMP demandant au Premier Ministre une seconde lecture. Il estiment que «les désaccords entre l'Assemblée et le Sénat sont trop manifestes pour justifier aujourd'hui la procédure de commission mixte paritaire».
DADVSI - En attendant Zidane, Matignon se bunkerise
Le refus du Premier ministre d'accorder un entretien à Richard Stallman commence à entrainer des réactions. Jusqu'à demain soir sans doute avec l'entrée de la France dans le mondial de foot.
DADVSI : contacter les présidents de groupe, votre député et les présidentiables
L'initiative EUCD.INFO a appris que le groupe UMP et le ministère de la Culture tiendront une réunion mercredi après-midi pour prendre une décision cette semaine sur le projet de loi DADVSI. L'objectif est apparement pour le ministre de faire céder les derniers députés s'intéressant au dossier et qui résistent encore face aux exigences surréalistes des industriels.
DADVSI - Matignon se verrouille face à Richard Stallman
Je reprends l'excellent titre de l'article de PCInpact qui relate la journée du vendredi 9 juin 2006.
DADVSI: CMP or not CMP ?
A l'occasion d'une question de Jean Dionis du Séjour hier à l'assemblée nationale, le Ministre de la culture a été pris de nouveau en flagrant délit de négation d'évidence.
DRM et DADVSI en fin de semaine
Une conférence-débat sur « MTPs, Logiciels Libres et P2P - Enjeux Technologiques et Sociétaux » annoncée pour le 11 juin 2006 et des Flash-Mobs à travers la france le 9 juin 2006.
Protection des mineurs et internet
Décidément le gouvernement et ses sous traitants ont du mal avec Internet et les noms de domaine.