Le site Groklaw, récemment récompensé par le « Award for Projects of Social Benefit » (prix pour les projets à bénéfice social) de la Fondation pour le Logiciel Libre, est un espace décrit par Pamela Jones, fondatrice et éditrice du site, comme « un lieu où les avocats et les geeks peuvent mutuellement s'expliquer les choses et travailler ensemble, de manière à ce qu'ils comprennent mieux le travail des uns et des autres ».

J'ai été interviewé par Groklaw concernant les récents évènements en France sur OOXML, AFNOR et le RGI. L'interview est disponible en anglais et en français : « The AFNOR Affair: Interview with Frédéric Couchet, Ex. Dir. APRIL, on OOXML in France ».

Bonne lecture.

Dans un arrêt du 27 mars 1996 (dit arrêt Goodwin) la Cour européenne des droits de l'homme a considéré

« la protection des sources journalistiques est l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse »

« l'absence d'une telle protection pourrait dissuader les sources journalistiques d'aider la presse à informer le public sur des questions d'intérêt général. En conséquence, la presse pourrait être moins à même de jouer son rôle indispensable de « chien de garde » et son aptitude à fournir des informations précises et fiables pourrait s'en trouver amoindrie ».

La protection du secret des sources des journalistes est fondamental pour la défense de la liberté d'informer et donc de la démocratie. Le projet de loi (promis par Nicolas Sarkozy le 8 janvier 2008) vise à protéger le secret des sources. Tout du moins c'est l'objectif affiché.

Il faut être en effet prudent, le gouvernement étant un spécialiste du bonneteau juridique. On promet une belle loi très claire qui va garantir un principe fondamental et le texte lui-même (ou ses décrets d'application) prévoit tout de même des exceptions, conditions... qui vident de son sens la dite loi.

Soyons donc attentifs lors de l'étude de ce projet de loi. Le projet et le rapport de la commission des lois sont disponibles sur le site de l'assemblée nationale (je ne les ai pas encore lus, toute analyse m'intéresse). On lira avec intérêt l'article de Libération qui fait une première analyse du projet de loi.

Références :

• Article de Libération : Secret des sources : une protection sous conditions

• dossier législatif

• rapport de la commission des lois

Rien à voir, Pierre Desproges nous a quitté il y a 20 ans, la citation du jour (générée aléatoirement à partir d'une base de citations):

« Les orphelins ne s'imaginent pas l'acharnement à survivre dont sont capables certains octogénaires pour le seul plaisir de raconter leurs congés payés au Tréport en 36 à des gens qui s'en doutent. Ça dort à peine trois heures par nuit, ça consomme cent vingt-cinq grammes de mou par jour, ça ne tient pas plus debout qu'un scénario de Godard, mais ça cause... »

L'ordre du jour de l'Assemblée nationale amènait les députés à examiner la ratification de deux traités OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) jeudi 10 avril 2008. La loi DADVSI de 2006 (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) découle de ces traités. Le vote se voulait être une formalité pour le gouvernement qui souhaitait voir ces projets de loi voté en procédure d'examen simplifiée, sans débat. Heureusement des députés ont insisté pour qu'un débat minimal ait lieu. L'occasion pour des députés de rappeler que ces traités, datant de 1996, étaient «complètement dépassés, obsolètes, périmés» et que la protection juridique des DRM est un outil utilisé pour exclure les auteurs de logiciels libres du marché grand public. Voir la page de l'April. L'étude d'impact du projet de loi DADVSI toujours pas commencé, alors que l'article 52 de la loi prévoyait sa publication pour début 2008, le gouvernement souhaite toujours aller plus loin.

Malgré la claque que le Parlement européen a mis à la riposte graduée cette semaine le gouvernement semble rester droit dans ses bottes et ne change pas son fusil d'épaule. En effet, le gouvernement maintiendrait le projet de loi Olivennes qui pourrait être débattu en juin ou juillet prochain au Parlement. Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel et petite main qui rédige le projet de loi, estime même que les députés européens sont "hors sujet".

Le projet de loi est maintenu alors même qu'Éric Besson va lancer à la fin du mois de mai 2008 des Assises du numérique. Voir aussi le dossier du JDN sur les chantiers numériques d'Éric Besson.

Cette idée n'est pas nouvelle (voir par exemple mon interview de mai 2006), ainsi dans le rapport parlementaire de 2006 « À armes égales » on pouvait d'ailleurs lire :

« Les débats récents autour du projet de loi «Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information» ont montré combien nous n'avions pas, collectivement, mesuré les conséquences, dans tous ses aspects, du développement de ces technologies. Nos modes publics d'appréhension de ces sujets sont inadaptés, comme nos modes de concertation. L'enjeu d'une bonne compréhension de l'impact des technologies de l'information ne concerne pas seulement l'économie nationale ou la vie quotidienne de nos compatriotes, il concerne également notre démocratie. Ainsi, le vote électronique choisi récemment pour l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger montre les limites, voire les dangers, de l'utilisation inappropriée de ces technologies. La tenue d'«Assises du numérique», ouvertes largement et décentralisées, permettrait aux acteurs politiques et administratifs, économiques et sociaux de prendre la mesure des bouleversements en cours ou attendus, et d'apporter leur propre expertise à la collectivité nationale. Ces assises pourraient se dérouler au cours d'un trimestre, pour permettre une vraie concertation et expression des publics concernés. »

La lettre de mission d'Éric Besson brasse de nombreux sujets et contient une attaque contre la commission copie privée, passage qui serait une «une saillie ajoutée au dernier moment par Franck Supplisson», juste avant qu'il ne soit nommé au cabinet d'Éric Besson. Le JDN nous présente les nouveaux conseillers du ministre pour la partie numérique. On y retrouve Frank Supplisson qui vient de l'Élysée après être passé dans les cabinets Devedjian à l'industrie, Dutreil au ministère des PME, et Laurent Ladouari qui vient du ministère de la Culture. Celui-ci pense que «la loi DADVSI ne pose pas de problème majeur» au logiciel libre. De beaux débats entre eux en persective.

Le gouvernement français souhaite présenter bientôt le «projet de loi Olivennes» qui instaurera entre autre la riposte graduée : surveillance généralisée du réseau par des acteurs privés et coupure d'accès internet par une autorité administrative.

Dans le cadre du vote d'un rapport consacré aux industries culturelles le parlement européen a adopté ce jeudi matin une résolution qui encourage les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.» Ces mesures entrant en effet en contradiction avec les libertés civiques ainsi qu'avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion.

Précisons que cette résolution a été votée sous la forme d'un amendement au rapport par 314 voix pour et 297 contre.

Une grosse claque tout de même pour la riposte graduée chère à Nicolas Sarkozy et au gouvernement français. Et ce à quelques heures du débat à l'assemblée nationale sur la ratification des traités OMPI dont DADVSI est l'héritier.

Voir :

- Rapport Bono: Le Parlement Européen contredit le rapport Olivennes

- Le Parlement Européen rejette la riposte graduée

- Le Parlement européen torpille la riposte graduée !

- Ratification des traités OMPI par le parlement français

La conférence a eu lieu à la bibliothèque municipale de la Part Dieu de 18 h 30 à 20 h environ. Une introduction générale puis de nombreuses questions du public (environ 80 personnes présentes).

L'enregistrement audio et vidéo de la conférence est en ligne.

Dommage que les formats utilisés ne soient pas des formats ouverts et que la vidéo ne soit pas dans une licence permettant sa libre diffusion (je vais en parler aux organisateurs de la conférence).

Les mentions légales concernant les contenus proposés par le site de la bibliothèque m'ont bien fait marrer. Notamment le passage :

La Bibliothèque municipale de Lyon autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

C'est vraiment du n'importe quoi.

Mais comme ce blog ne diffuse pas de contenu polémique (tout le monde ne sera sans doute pas d'accord) je suis donc autorisé à mettre un lien hypertexte vers le site hébergeant la vidéo.

Le communiqué April sur OOXML (« OOXML : la norme adoptée d'avance ») se terminait ainsi :

« Les représentants de la DGE et de la DGME étaient clairement en faveur du non lors de la réunion de clôture des travaux de la commission. Pourquoi ce changement d'avis de dernière minute ? Les documents envoyés par Microsoft n'apportant aucun élément nouveau doit-on en conclure que la DGME et la DGE ont changé d'avis sur instructions ? Sur instructions de qui ? » se demande Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

L'article de PC INpact (« L'AFNOR explique son abstention sur la normalisation d'OOXML » disait aussi

« Toutefois, à ce sujet, Frédéric Couchet, délégué général de l'April, nous a indiqué que l'organisme était parti initialement sur un « non », et qu'il s'est manifestement passé quelque chose d'important, comme un ordre émanant par exemple de l'Élysée ou du ministère des finances. »

Un article très complet sur l'affaire Afnor, avec un joli dessin de François Cointe, donne une piste de réponse (« OpenXML est normalisé... le processus de vote de la France, lui, l'est moins ») :

Au sein de l'administration, court la rumeur que le revirement français aurait été dicté de l'Elysée, par le conseiller spécialisé dans les nouvelles technologies, Franck Suplisson. « Les experts de l'administration ont gardé leur position négative jusqu'au dernier moment, mardi 25. Après c'est le trou noir... », reprend notre interlocuteur.

Il y a une erreur dans le nom du conseiller TIC, il s'agit de Franck Supplisson. Celui-ci était dans les 10 candidats potentiels de ZDNet pour le poste de Ministre de l'Economie numérique.

Les instructions de changement de position de la DGE et DGME seraient donc venues directement de l'Elysée. L'article est signé Reynald Fléchaux (ancien rédacteur en chef du Monde Informatique) on peut donc supposer qu'il a de bonnes sources. Outre ses échanges épistolaires avec l'Afnor, Eric Boustouler, président de Microsoft France, aurait-il écrit également à Nicolas Sarkozy ?

La commission européenne aurait ouvert une enquête sur les irrégularités concernant la procédure de vote. Bertrand Lemaire indique dans un article :

Selon nos informations, la Commission Européenne aurait envoyé un courrier à ces différents organismes pour leur demander s'ils avaient subi des pressions. Si Frédéric Bon a nié l'existence de pressions « particulières », Olivier Peyrat a, quant à lui, très sèchement refusé de confirmer ou d'infirmer la réception de cette lettre et, plus encore, d'apporter le moindre commentaire : « Aucun commentaire. S'il y a enquête, nous répondrons à l'enquête. Je n'en dirai pas plus ».

En tout cas, au sein de la commission de normalisation, nous ne sommes au courant de rien concernant cette enquête.

Ca se passe à bibliothèque municipale de la Part Dieu de 18 h 30 à 20 h.

Voir http://php.bm-lyon.fr/phpmyagenda/infoevent3.php3?id=2047.

Avant la conférence, à 17h00, l'Espace numérique de la bibliothèque propose de découvrir une sélection de logiciels libres dans de nombreux domaines (navigateur Internet, logiciels de bureautiques, lecteurs vidéo & audio, logiciels de création graphique & audio, etc.).

En 2001 j'avais déclaré, paraît-il, dans une interview «la liberté au coeur d'un travail et d'un combat militant»:

« Rms a consacré sa vie au libre : ce que je veux surtout éviter, confie-t-il avec inquiétude. Maintenant que j'ai atteint la trentaine, il faut que je me calme. »

C'est ce que me disait d'ailleurs hier ma femme :

« Tu es retombé dans tes travers, tu viens de geeker toute la soirée »

En plus physiquement je commence à ressembler à rien et à me laisser aller :

Plus tôt dans la soirée, ma fille de quatre ans m'avait également dit, juste avant de manger :

« Papa, on ne joue pas au dateur ^[1] à table »

Il y a quelques temps elle m'avait déjà sorti :

« Papa, si tu as un problème avec ton dateur, demande à Jean-Marie il pourra t'aider »

La petite impertinente, Jean-Marie est mon copain bricoleur spécialiste de ... Microsoft Windows.

Cependant la vérité sortant de la bouche des enfants, je crois qu'il est temps de reconnaître que je suis dans l'erreur depuis quelques années.

J'ai donc décidé d'aller vers le chemin de la Vérité. Ce matin, je me suis coupé les cheveux, j'ai acheté une belle chemise et une cravate.

J'ai démissionné de mon poste de délégué général de l'April, j'ai mis mon CV à jour et j'ai postulé chez Microsoft comme « chef de projet mise en place de l'interopérabilité et l'ouverture des normes », poste qui a été ouvert suite à leur récente annonce. J'ai demandé une recommandation à mes nouveaux amis de Microsoft avec qui j'ai travaillé à l'Afnor sur le dossier OOXML.

« C'est pas l'homme qui prend la mer

C'est la mer qui prend l'homme, Tatatin

... »

« Dès que le vent soufflera »

L'Afnor a en effet décidé à la dernière minute de s'abstenir. Le vote de l'Afnor ne reflète absolument pas un consensus de la Commission, bien au contraire. Lors de la réunion du 25 mars 2008 destinée à finaliser la position de la commission, les membres ont estimé que l'abstention n'était pas un choix acceptable. Le changement de position de l'Afnor est du à des tractations de dernières minutes ce week end, à un niveau très élevé. Lire à ce sujet l'article des Echos « Certification ISO : Microsoft pousse la France à s'abstenir ».

Ce vote est à ranger dans la désormais longue liste d'irrégularités observées dans de nombreux pays, notamment les pays ayant changé leur vote de non en oui. L'enquête sur le déroulement de la procédure, lancée récemment par la Commission européenne, devra faire la lumière sur les sérieuses irrégularités, manipulations et scandales qui ont émaillé la procédure.

En Norvège, le ministère du commerce et de l'industrie a lancé une enquête concernant le vote de ce pays. Le président de la commission de normalisation a écrit à l'ISO pour la suspension du vote norvégien en attendant les résultats de cette enquête.

Au niveau ISO les résultats définitifs seront connus le 2 avril 2008, mais il n'y a plus vraiment de suspense et, sauf coup de théâtre, l'ISO va donner son label au format OOXML.

PS: Ceci n'est malheureusement pas un poisson d'avril.

Les pays peuvent maintenir leur vote lors de la première phase (de l'été 2007) ou changer leur vote.

Je représente l'April à la commission de l'Afnor sur les formats de documents révisables et je ne sais pas quel a été le vote de l'Afnor sur ce dossier.

Risquons un pronostic en ce dimanche : la France va voter non, l'ISO va approuver, d'une ou deux voix, le projet de normalisation.

On lira avec intérêt l'article de Groklaw relatant quelques « irrégularités » dans les votes de certains pays : OOXML Vote: Irregularities in Germany & Croatia and a Call for an Investigation of Norway.

Le résultat final devrait être connu lundi 31 mars dans la journée. Ou le 1er avril, ce qui serait sans doute plus cohérent.

PS: le titre de ce billet fait référence à une chanson de Renaud mais aucun rapport avec le sujet du jour.