En effet, les débats mardi soir sur les amendements vente liée ordinateur/logiciels ont été de haut niveau, des deux côtés de l'hémicycle. Les « arguments » du gouvernement et du rapporteur ont été brillamment démontés par les députés. Saluons également le retrait, par Lionel Tardy, de ses propres amendements. Ces amendements, et celui de Frédérique Massat, ont permis d'ouvrir le débat (l'amendement de Frédérique Massat avait déjà été déposé en juillet 2011).

Des interventions de qualité, donc, à l'exception notable des interventions du rapporteur qui a démontré sa méconnaissance totale du dossier, notamment lorsqu'il affirme :

« Sur le plan pratique, nombreux sont les Français qui ne sont pas capables d’installer un logiciel sur leur ordinateur. Le découplage systématique obligatoire représenterait un handicap pour tous ceux qui ne maîtrisent pas ces outils. »

Notons que nous (l'April) avions contacté les députés bien avant les discussions. Nous avons pu échanger avec certains députés mais, malgré plusieurs appels et messages de notre part, nous n'avons jamais eu de retour de la part du rapporteur Fasquelle ou des administrateurs qui travaillent avec lui. Lors de notre dernier appel téléphonique, il nous avait été indiqué que le rapporteur allait nous rappeler. Un simple coup de fil lui aurait peut-être permis d'être à la hauteur des interventions des autres députés.

Nous aurions pu lui expliquer qu'avec l'optionnalité les logiciels sont préinstallés mais pas préactivés. Nous aurions pu aussi lui parler de la question de la compatibilité avec le droit européen.

Notons également l'intervention de Jean Dionis du Séjour qui n'a visiblement pas compris tous les enjeux du combat contre la vente liée, qui n'est pas un combat contre Microsoft :

« Aujourd’hui, les deux interfaces qui s’imposent, le smartphone et la tablette, ne se conçoivent pas sans système d’exploitation et reposent sur une ergonomie immédiate : le démarrage est instantané. Ce débat sur la vente liée a pu nous agiter lorsque Microsoft – mettons les pieds dans le plat – était en position ultradominante pour ce qui était du système d’exploitation. Or ce n’est plus le cas, ni pour les smartphones ni pour les tablettes. Nous pouvons donc mettre un peu moins de passion que par le passé à disputer de cette question. »

J'ai envoyé aux députés Frédérique Massat, François Brottes, Corinne Erhel, Laure de La Raudière et Lionel Tardy des messages de félicitations et de remerciements. Et, pour le rapporteur Fasquelle, je lui ai rappelé que notre numéro de téléphone n'avait pas changé.

Le sujet reviendra certainement sur le tapis à l'occasion de la seconde lecture.

Pour en savoir plus :