Ainsi cette semaine Act Up, April et La Quadrature du Net
ont diffusé deux communiqués de presse commun. Le premier, diffusé le 18 mars 2010, demandant au gouvernement français la position de la France et une publication des documents en cours de négociation. Ce communiqué a été diffusé juste avant la « réunion d'information » organisée par la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) à laquelle les organisations étaient invitées (ainsi que d'autres comme Oxfam France notamment).
On pourrait peut-être s'étonner d'un tel communiqué commun entre organisations aux problématiques assez diverses. Mais justement, ACTA touche à la fois à la question des médicaments, à la responsabilités des intermédiaires techniques de l'internet, aux DRM, au droit d'auteur... Ce n'est pas la première fois que l'April discute avec Act Up, ainsi dans le passé nous avons échangé sur la problématique des brevets (sur les logiciels et médicaments). Par exemple, on peut relire le communiqué de presse de l'April de 2001 «100 000 séropositifs brésiliens menacés de mort par les brevets».
Je crois que ces organisations partagent une vision commune dans laquelle l'accès à la connaissance, les libertés fondamentales et tout simplement la vie humaine doivent primer face à certains enjeux commerciaux.
La « réunion d'information » à la DGTPE ayant été un peu du foutage de gueule les organisateurs ont diffusé un nouveau communiqué de presse à la sortie de la réunion dans lequel elles expliquent que les responsables du dossier ACTA en France ont renforcé leurs inquiétudes.
Deux articles de presse suite à la réunion :
Dénonçant « une vision unilatérale, orientée copyright et brevet » Alix Cazenave a constaté que de bonnes intentions, mais des paroles suivies d’aucune garantie : « personne ne veut empêcher l’accès aux médicaments, porter atteinte au logiciel libre, mais dans les faits sont incapables d’apporter les garanties de nature à nous rassurer. » Et Jeremie Zimmermann de souligner « C’est pour cela qu’on a demandé les lignes de négociations infranchissables sur lesquelles la France allait se baser sur les discussions. »
Autre surprise, le nom de Marie François Marais fut cité hier par les représentants de DGTPE comme faisant partie des magistrats experts de la France sur le volet sanction d’ACTA (un sujet entrant dans le ressort des États membres).
Cette magistrate de la Cour de cassation est effectivement une « experte » : actuellement présidente de la HADOPI, elle fut également en charge de l’arrêt Mulholland Drive de la haute juridiction, qui interdit depuis la copie privée en matière de DVD. Ou de l'arrêt Tiscali, qui a estimé qu'un FAI qui héberge des données sur une partie de son site, tout en y affichant de la publicité automatiquement, doit être reconnu comme éditeur et responsable du contenu.
Joint par téléphone ce matin, Frédéric Couchet, délégué général de l’April, ne cache pas déception. « On a vraiment eu l’impression d’être pris pour des charlots, des bizuts incapables de lire des textes de loi. Alors qu’au contraire, on ne demande qu’à pouvoir contribuer au débat ». Or, sans grande surprise, la demande légitime de pouvoir accéder au texte de l’ACTA n’a pour l’instant pas été acceptée, d’où l’impression assez ubuesque d’un serpent qui se mord la queue : aux critiques des associations sur le potentiel contenu de l’Accord, leurs interlocuteurs de la DGTPE ont continuellement botté en touche en signalant que les inquiétudes sont basées sur des fuites de documents de travail, potentiellement obsolètes voire faux. D’où l’impossibilité d’avoir une discussion constructive alors que les prochaines négociations de l’ACTA se dérouleront en avril, en Nouvelle Zélande.
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