« La stratégie de Dracula » contre l'ACTA

Par Frédéric Couchet, . Lien permanent Logiciel libre / Numérique

L'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement/Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un traité international qui est en train d'être négocié depuis 2007 dans l'obscurité la plus totale et qui pourrait avoir des conséquences dramatiques.

acta_150px.png Selon les auteurs de la récente «lettre ouverte aux institutions européennes» l'ACTA est un large accord intergouvernemental en cours de négociation allant des questions sociales essentielles d'accès aux médicaments à la régulation pénale d'Internet. Nous craignons que cet accord ne nuise sérieusement à l'innovation européenne dans le marché unique numérique, tout en portant atteinte aux libertés fondamentales et à la démocratie dans son ensemble.

Pour ce qui concerne Internet et la liberté d'expressions, ReadWriteWeb France a publié ce jour un article dont je vous conseille la lecture «ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet».

Pour les questions d'accès aux médicaments lire l'article d'OXFAM «Secret plans to criminalize generic medicines could hurt poor countries and people», c'est en anglais et je ne sais pas si une traduction française existe mais elle serait la bienvenue.

Ces questions méritent un débat transparent, ouvert à tous les acteurs intéressés.

halloween-vampire-boo.jpgEst-il possible de s'opposer à ce futur traité ? Le minimum que nous puissions faire aujourd'hui est de tenter de mettre sur la place publique ce que quelques gouvernements négocient en secret pour les forcer à rendre des comptes et ouvrir un vrai débat démocratique. C'est la « stratégie de Dracula » (quand on expose un vampire à la lumière, il meurt) qui avait par exemple bien fonctionné pour l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI). Il s'agit de mettre en pleine lumière le résultat d'une négociation qui se déroule en catimini.

Il faudrait sans doute être capable d'une très forte mobilisation immédiate, mais il faut reconnaître qu'il n'est pas forcément facile de mobiliser autour d'enjeux qui peuvent paraître complexes. Et c'est évidemment une stratégie des promoteurs de tels accords. Mettons en lumière, informons le maximum d'acteurs, préparons-nous à engager un bras de fer de longue durée et aidons les acteurs impliqués. Vous pouvez soutenir en premier lieu La Quadrature du Net mais aussi Wikileaks qui est selon Wikipédia un wiki de ressource et d'analyse politique et sociétale, à la fois ouvert et sécurisé, dont la raison d'être est de donner une audience aux fuites d'information1 en provenance notamment « des régimes d'oppression en Asie, l'ancien bloc soviétique, l'Afrique sub-saharienne et le Moyen-Orient » (tout en protégeant leurs sources).

La « stratégie de Dracula » semble avoir été "inventée" par Lori Wallach, Director de "Global Trade Watch", voir le portrait sur le Nouvel Observateur.

Un nouveau round de négociation sur ACTA est prévu du 26 au 29 janvier 2010 à Mexico.

Pour en savoir plus :

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