Malgré toutes les démonstrations sur les failles et dangers du système Christine Albanel (ministre de la Culture) et Franck Riester (rapporteur au fond) ont fait adopter le projet de loi HADOPI, encore plus stupide que la loi DADVSI, par une poignée de député UMP.
La commission mixte paritaire va harmoniser le texte voté par l'assemblée nationale et le sénat. Le texte définitif devrait être adopté jeudi 9 avril. On peut penser que l'un des seuls amendements votés contre l'avis d'Albanel et Riester ne devraient pas survivre à cette CMP totalement verrouillée (l'amendement en question permet à l'abonné qui se verra son accès coupé de ne pas avoir à payer son abonnement propre à cet accès pendant la coupure). Le lobbyiste/député Frédéric Lefebvre a déjà annoncé qu'il fera tout pour que cet amendement saute.
L'étape d'après sera normalement la saisine du Conseil constitutionnel notamment par l'opposition. On peut espérer que le conseil censure les principales mesures de ce texte.
On pensait avoir atteint le fond de l'incompétence avec la loi DADVSI mais HADOPI dépasse tout. Christine Albanel et Franck Riester ont démontré une nullité rare (qui ne peut être dépassée que par Frédéric Lefevbre).
Outre les problèmes déjà démontrés depuis longtemps les débats de jeudi ont permis de démontrer la volonté d'endocritement des enfants de la part du gouvernement.
Lors d'un récent communiqué l'April s'était inquiété d'un article remettant en cause la neutralité scolaire et commerciale de l'école. Inquiétudes bien fondées puisque l'Assemblée nationale (enfin surtout Franck Riester et Christine Albanel) a rejeté un amendement de pur bon sens de Martine Billard qui souhaitait équilibrer l'article en présentant également la diffusion légale des contenus et oeuvres sous licences ouvertes ou libres. Voir les extraits des échanges entre Martine Billard et Franck Riester ainsi que la réaction d'Alexis Kauffman Désobéissance civile en vue à l'école ?
Un peu de lecture :
- le communiqué de presse de l'April HADOPI - projet de loi inadapté, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassé
- le communiqué de presse de La Quadrature du Net HADOPI : pénible accouchement du monstre à l'Assemblée
- une rétrospective de Numerama Débats Hadopi : séance de rattrapage pour le week-end