Microsoft condamnée, et alors ?

La justice européenne a donc annoncé lundi qu'elle confirmait la condamnation pour abus de position dominante de Microsoft, prononcée en mars 2004 par la Commission européenne. Cependant on peut douter que la situation actuelle change prochainement.

Ainsi l'UFC-Que Choisir rappelle, dans un communiqué intitulé « Affaire Microsoft Le consommateur toujours pieds et poings liés », l'omniprésence des formats de Microsoft et appelle à une véritable interopérabilité des fichiers pour permettre réellement de rétablir le droit élémentaire du libre choix du consommateur.

L'APRIL rappelle elle qu'après des années de procédure la Commission européenne n'a toujours pas obtenu de Microsoft qu'elle communique les informations essentielles à l'interopérabilité. L'association fait le lien avec la création en France de l'ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques), enfantée par Renaud Donnedieu de Vabres et sa loi sur le droit d'auteur (DADVSI). Cette 41ème autorité administrative est chargée de régler les différends autour de l'interopérabilité, des DRM et de la copie privée. Le procès EU vs Microsoft montre que dans la réalité ce genre d'usine à gaz est une plaisanterie de mauvais goût. L'assocation appelle donc à la création d'un droit réel à l'interopérabilité, non négociable, face à la protection juridique des mesures techniques.

Clairement la puissance de feu juridique d'une société comme Microsoft va pouvoir s'exprimer pleinement à l'ARMT et aucune PME française par exemple ne pourra s'y opposer.

Ajouter un commentaire

Les commentaires peuvent être formatés en utilisant une syntaxe wiki simplifiée.

Ajouter un rétrolien

URL de rétrolien : https://www.couchet.org/blog/index.php?trackback/279

Haut de page