« Internet et Libertés : le rapport censuré qui met Sarkozy à l'amende »

La ligue Odebi publie un rapport (le rapport Cédras) commandé par le Ministère de la culture à un professeur de droit pénal, remis fin avril, mais non publié par le ministère de la culture.

Il faut dire que le rapport, intitulé « Le téléchargement illicite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur », n'est pas tendre avec les différents mécanismes imaginés par le gouvernement UMP et son candidat à l'élection présidentielle. La ligue Odebi publie une synthèse des points saillants, qui montre bien que les idées proposées par Nicolas Sarkozy et l'UMP sont des âneries juridiques et techniques.

- « Internet et Libertés : le rapport censuré qui met Sarkozy à l’amende »

- le rapport « Le téléchargement illicite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur »

- article de PCInpact : « La réponse graduée automatique doit être abandonnée »

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