Frédéric Couchet

« Privacy International France. 26.02.2007 — C’est avec beaucoup d’attention que le comité français des Big Brother Awards a suivi les péripéties du fichier tenu aux Renseignements généraux sur la personne du conseiller spécial de Ségolène Royal, Bruno Rebelle. Cela pourra-t-il servir de détonateur pour qu’enfin l’existence même de ces fichiers ainsi que leur gestion anarchique puissent être remises en question ? »

Lire l'article complet : Fichiers policiers : « jurisprudence Rebelle » pour tous les citoyens.

Celui-ci se termine par :

« Malgré ces tristes constats, nous encourageons toujours les citoyens à exercer leur droit d’accès aux fichiers policiers. Pour cela, au risque d’encombrer encore un peu plus des bureaux de la Cnil, des formulaires et des marches à suivre sont à votre disposition sur le site Renseignementsgeneraux.net — ce site étant une initiative citoyenne non affiliée au ministère de l’Intérieur. »

Le site propose notamment un mode d'emploi pour faire une demande auprès de la CNIL d'accès aux fichiers policiers. Concernant ce type de demande un extrait du livre « Place Beauvau : La face cachée de la police » est instructif :

« Depuis 1978, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a le droit de fourrer son nez dans les fichiers des RG pour éviter tout dérapage. Un ancien commissaire des Renseignements généraux de la Préfecture de police s'égaye au seul souvenir des descentes de la CNIL dans les années 1990 : « On leur montrait nos fichiers informatisés en expliquant que l'on n'utilisait que tels critères de recherche, que seuls certains croisements étaient possibles et bien sûr que l'on effaçait au bout de six mois. Ils nous croyaient sur parole. On leur ouvrait aussi nos armoires, mais on ne les emmenait pas au sous-sol, où étaient planquées les archives. Les inspecteurs repartaient soulagés. Je n'ai jamais su si c'était de la naïveté... » Tout récemment, à la fin de l'année 2005, l'un des pontes de la DCRG a annoncé, lors de la réunion hebdomadaire des chefs de section, qu'il ne fallait plus fournir à la CNIL que les « notices officielles ». En clair, à peine plus que l'état civil. Tout le reste, les comptes rendus d'écoutes, de filatures, les notes de contact, étant désormais considéré comme des documents de travail. »