La période pré-électorale qui vient serait-elle l'occasion de tenter de faire passer en douce quelques vieux projets qui trainent dans les fonds de tiroirs. Ainsi, le ministre délégué de la Famille Philippe Bas avait annoncé le 31 janvier la création d'une Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne, officiellement destinée à classer (« tous publics », « déconseillé aux moins de douze ans »...) les contenus accessibles depuis les téléphones mobiles. Le projet de décret créant « la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne » a été rendu public par la ligue http://www.odebi.org.
Le projet de décret donne un champ d'application bien plus large que la protection de l'enfance et les contenus des services multimédia mobiles. Le premier nom de la commission était semble-t-il « Commission nationale de régulation des services en ligne », un sorte de Conseil Supérieur de l'Internet en somme (un petit retour de dix ans en arrière).
Lire l'avis de l'APRIL sur ce projet de décret.
Espérons juste que ce nouveau machin servira surtout à faire pantoufler certain(e)s, mais restons vigilants tout de même.