DADVSI voté au Sénat !
Par Frédéric Couchet le vendredi, juin 30 2006, 11:40 - Logiciel libre / Numérique - Lien permanent
Le projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) vient d'être voté au Sénat. à main levée, et donc sans scrutin public. Hallucinant.
Place à l'assemblée nationale maintenant.