Le site de la FFII rappelle les similitudes du processus législatif dans lequel le parlement est considéré comme une simple chambre d'enregistrement. Quel va être le vote des parlementaires français sur le projet de loi DADVSI dénoncé comme un exemple parfait de «bug législatif», soumis aux pressions « anti démocratiques et que la morale réprouve » de nombreux lobbies ?
Nous devrions le savoir demain en fin de matinée. Le gouvernement a bien choisi son jour pour présenter le projet de loi devant le Parlement. Le gouvernement a en effet convoqué les parlementaires un vendredi, jour inabituel de session, qui habituellement se termine le jeudi soir. De nombreux députés seront en circonscription.
Une très forte mobilisation s'est mise en place suite à l'appel à agir lancée par l'initiative EUCD.INFO.
Les retours montrent clairement des peu de députés seront présents dans l'hémicycle, que l'UMP a toute les peines du monde à mobiliser ses troupes pour voter pour le projet de loi, que les députés PS ne semblent pas très motivés pour être présents. Chose surprenante : plusieurs députés UMP annonçant vouloir voter contre le projet de loi mais ne pouvant pas être présents n'arrivent pas à trouver un délégataire pour voter à leur place. Rappelons qu'un député ne peut avoir qu'une seule délégation de vote. Certains députés semblent avoir de bonnes raisons pour ne pas être présents (déplacements à l'étranger prévus de longue date) mais, pour d'autres, des obligations en circonscription sont-elles une raison suffisante au vu de l'importance de ce texte ?
J'ai passé, comme beaucoup d'autres, ces derniers jours la quasi totalité de mon temps à contacter parlementaires et assistants. Les échanges montrent clairement que, quelque soit le résultat, le projet de loi sera un échec pour le gouvernement qui ne pourra même pas se prévaloir de l'unité de sa majorité sur ce texte. Le texte va être voté, dans un sens ou dans un autre, par poignée de députés (présents ou représentés), dans une assemblée désertée. L'analyse des votes (des présents, représents et des absents) fournira une intéressante grille de choix pour les futures échéances.
Nul ne peut dire aujourd'hui avec certitude ce qui va se passer demain. Mais ce que l'on peut déjà dire c'est que ce projet de loi a clairement montré les défaillances du système démocratique actuel qu'il est urgent de revoir en profondeur.
Je suis ce dossier, de près ou de loin, depuis décembre 2002. Vendredi, quelque que soit le résultat, ne sera qu'une étape dans la longue bataille qui nous attend.
Croisons les doigts et espérons un nouveau sursaut parlementaire.