DROIT D'AUTEUR (CMP - Candidatures)
M. le Président -
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
La commission des affaires culturelles a désigné les candidats qu'elle présente à cette commission mixte paritaire.
Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 9 du Règlement.
DADVSI - CMP convoquée
Le gouvernement a donc décidé de convoquer une commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au droit d'auteur. Cela a été annoncé ajourd'hui à l' assemblée nationale et au sénat.
1 De Fulgore -
On peut dire que le 1er ministre réagit toujours aussi vite...
Connait-on ceux qui sont sur cette fameuse liste ? Après j'pourrais me pendre
2 De Blog of Alexander Noé -
DADVSI: Conciliation committee officially announced
On March 9, RDDV had promised to allow a second lecture of the law in the Assemblée nationale if the Senate should make important changes to the law (link). Now he finally proved that he never really considered keeping his promise...
3 De Blog of Alexander Noé -
DADVSI: Conciliation committee officially announced
C'était le 9 mars que RDDV a pris l'engangement devant l'Assemblée nationale d'organiser une deuxième lecture sur DADVSI au cas où le Sénate ferait des modifications importantes. Maintenant RDDV a confirmé de ne pas vouloir tenir sa promesse