DADVSI : des députés UMP montent au front, EUCD.INFO appelle à intensifier la mobilisation

L'initiative EUCD.INFO vient de prendre connaissance d'un communiqué de presse de Bernard Carayon et Richard Cazenave, deux députés UMP demandant au Premier Ministre une seconde lecture. Il estiment que «les désaccords entre l'Assemblée et le Sénat sont trop manifestes pour justifier aujourd'hui la procédure de commission mixte paritaire».

Alors que le groupe UMP doit se réunir ce soir avec le ministre de la Culture, l'initiative EUCD.INFO demande à ses soutiens d'intensifier leurs actions et d'inviter leurs proches (famille, amis, collègues) à contacter les députés, les partis et les candidats à la présidentielle pour leur expliquer l'importance de s'opposer publiquement au passage en force annoncé.

Il y a un mois le député Bernard Carayon et le sénateur Alain Lambert expliquaient dans une lettre envoyée au Premier ministre (gras ajouté) bien que :

« Le choix d'une interopérabilité négociée, pour laquelle les sénateurs ont opté, où seuls compteront les rapports de force entre les parties prenantes, ne serait que le renforcement des positions dominantes acquises par les sociétés américaines du secteur au détriment des acteurs français. Sur ce thème, les approches de l'Assemblée Nationale et du Sénat sont irréconciliables : le droit à l'interopérabilité - d'ailleurs reconnu par la directive européenne - votée à l'unanimité par les députés d'une part ; l'éventualité d'une interopérabilité après une négociation hasardeuse votée de justesse par les sénateurs d'autre part. (...) Seule une deuxième lecture au cours de laquelle nous pourrions évoquer ces sujets sereinement permettrait d'éviter les dommages collatéraux inhérents à un texte finalement mal appréhendé. Elle serait d'ailleurs conforme aux engagements réitérés de votre ministre de la culture et de la Communication en cas de différences fondamentales sur les textes votés par les deux chambres. »

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