DADVSI - place au Sénat

Jeudi matin première séance publique au Sénat concernant le projet de loi DADVSI. Quelques liens en vrac.

  • L'association Tutti Frutti a réalisé un documentaire sur le projet de loi DADVSI : format mpeg

Le ministre de la culture est donc très très très attaché au logiciel libre et veut que l'interopérabilité soit au coeur du projet de loi. Il était d'ailleurs tout fier de l'article 7 voté en seconde délibération à l'assemblée nationale. Article 7 que la commission des affaires culturelles du Sénat a démoli. RDDV n'aura donc qu'à se prononcer contre les amendements présentés par la commission. Si malgré tout ceux-ci sont votés, il n'aura plus qu'a demander une seconde lecture à l'assemblée nationale (comme il s'y est engagé lors des débats).

Les débats publics commencent jeudi à 9 h 30. Pour suivre la séance : http://www.senat.fr/direct/index.html

N'oublions pas de venir marcher le 7 mai contre les DRM et le projet de loi. Pour mobiliser :

Ajouter un commentaire

Les commentaires peuvent être formatés en utilisant une syntaxe wiki simplifiée.

Ajouter un rétrolien

URL de rétrolien : https://www.couchet.org/blog/index.php?trackback/144

Haut de page