Le détail des votes est disponible sur le site de l'assemblée nationale.
Si on entre un peu dans les détails :
- les 286 députés qui ont voté pour le texte sont tous UMP
- les députés UMP ayant voté contre sont : M. Patrick Balkany, Mme Christine Boutin, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Edouard Jacque, Damien Meslot, Jérôme Rivière et François-Xavier Villain
- les députés UMP qui se sont abstenus : MM. Jean-Paul Anciaux, Gérard Cherpion, Marc-Philippe Daubresse (ancien ministre), Bernard Depierre, Eric Diard, René Galy-Dejean, François-Michel Gonnot, Pierre Lang, Jean-Claude Lemoine, Céleste Lett, Pierre Micaux, Jean-Pierre Nicolas, Christian Philip et Mme Irène Tharin
- Jean-Louis Debré n'a pas participé au vote
- notons l'absence d'Alain Suguenot lors du vote et les votes pour de Bernard Carayon, Richard Cazenave et Muriel Marland-Militello
- concernant le PS, 138 votes contre et une abstention (Arnaud Montebourg)
- notons l'absence, parmi les candidats à l'investiture PS de 2007, de Jack Lang (ancien ministre de la Culture, et de l'Éducation). François Hollande, Ségolène Royal, Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn étaient présents et ont voté contre
- concernant l'UDF, 24 votes contre (dont François Bayrou) et 4 abstentions (dont Pierre-Christophe Baguet et Jean Dionis du Séjour, particulièrement actifs lors du débat)
- concernant le PC, 18 votes contre (dont Frédéric Dutoit et Marie Georges Buffet) et 3 abstentions. Patrick Braouezec qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre".
- concernant les non inscrits, 6 votes contre : Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Gérard Charasse, Philippe Edmond-Mariette, Noël Mamère et Emile Zuccarelli.
Si on résume concernant les possibles candidats à la présidentielle de 2007 :
- ont voté contre : Marie Georges Buffet (PCF), François Hollande (PS), Ségolène Royal (PS), Dominique Strauss Kahn (PS), Laurent Fabius (PS), Patrick Braouzec (PCF), François Bayrou (UDF), Christine Boutin (UMP), Nicolas Dupont-Aignan (UMP)
- s'est abstenu : Arnaud Montebourg (PS)
- étaient absents lors du vote : Jack Lang (PS), Yves Cochet (Les Verts)
- les autres candidats potentiels UMP Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac ne sont pas parlementaires mais bien entendu sont en faveur de ce projet de loi
L'absence la plus remarquable est bien entendu celle de Jack Lang. L'ancien ministre de la Culture avait fait voté la dernière loi sur le droit d'auteur en 1985.
Place maintenant au Sénat, où l'UMP n'a pas la majorité absolue.
1 De La Libération Informatique -
Le projet de loi DADVSI
Une loi qui limite le nombre de copies privées, qui encourage la protection des médias, et qui sanctionne le contournement d’une protection d’une oeuvre? On ne peut plus lire de DVD avec des logiciels libres? ...
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