Je viens de recevoir une lettre du procureur de la république classant sans suite ma plainte.

Voici le texte de la lettre :

« j'ai l'honneur de vous faire connaître que la plainte transmise au Parquet le 30 septembre 2005 a fait l'objet d'un classement sans suite.

L'examen de cette procédure ne paraît pas en effet justifier de poursuite pénale. Je me permets de vous rappeler que le procureur de la République dispose de ce pouvoir de classement lorsqu'il considère : que le préjudice est de peu de gravité.

Je vous prie de croire à l'expression de ma parfaite considération.

Le procureur de la république. »

On pourrait éventuellement considérer que, pour un spam particulier, la victime ne subit qu'un petit préjudice. Le problème est de recevoir des centaines de spam par jour parce que les spammeurs agissent en quasi totale impunité.

Tout recepteur de spam subit un préjudice :

  • collecte et utilisation illégale de données personnelles (adresse email)
  • intrusion dans la correspondance privée (réception de messages inopportuns)
  • préjudice matériel (mobilisation de ressource informatiques)
  • préjudice lié au traitement du spam et à la perte éventuelle de messages importants au mileu du spam

Il nous est difficile d'agir directement contre les spammeurs étrangers, mais on peut au moins essayer de faire quelque chose contre les spammeurs français. Faudrait-il encore que des enquêtes soient diligentées.

La suite au prochain numéro.