Une bonne quarantaine de personnes participaient à cette réunion (voir le communiqué de presse de Nicolas Sarkozy).
Dans son discours introductif Nicolas Sarkozy a évoqué notamment les points suivants :
- toute peine mérite salaire, la création n'est pas gratuite, il y a forcément quelqu'un qui paye, si on tue le droit d'auteur c'est une catastrophe
- ceux qui téléchargent recherchent la simplicité, la diversité et la complémentarité des services
- ses cinq enfants lui ont plus appris sur le P2P que toutes les notes qu'il a lues
- il ne croit pas à la licence globale
- problème de l'ouverture des catalogues
- problème avec les règles de fonctionnement de la SACEM pour ceux qui veulent diffuser leur musique en dehors de la SACEM
- danger sur le logiciel libre, dont le tissu économique est principalement fait de PME/PMI. Il faut garantir la sécurité de son développement. Rappel de la concurrence déloyale d'un certain acteur du marché
- sur les 21 exceptions prévues par la directive EUCD.INFO seules 2 ont été retenues par le projet de loi
- garantir l'interopérabilité des oeuvres acquises
- sur la réponse graduée, il a fait le parallèle avec la loi de 70 sur l'usage de drogue : si on doit mettre tous ceux qui consomment de la drogue il faudrait créer beaucoup de prisons
Il a terminé par trois questions :
- comment développer une offre commerciale, concurrentielle et libre ?
- comment rémunérer les artistes sans remettre en danger l'industrie du logiciel ?
- respect de droits des consommateurs ?
Les discussions ont principalement porté sur la question de la « licence globale », qui rencontre une forte opposition de la part des producteurs et artistes présents. Notons que parmi les représentants de l'Alliance Public-Artistes (en faveur de la licence globale) seul Julien Dourgnon de l'UFC est intervenu. L'ADAMI et la SPEDIDAM n'étaient pas présents (pas voulu venir ? pas invités ?).
La question du développement de l'offre commerciale a été également discutée. Il parait clair que cette offre commerciale ne pourra être intéressante pour les consommateurs que si elle est diversifiée (ouverture des catalogues), accessible en terme de prix mais aussi simple d'accès (problème posé par les DRM pour l'usage des oeuvres). Je ne suis pas certain qu'il y a un consensus sur ce sujet :)
En conclusion de la réunion, Sarkozy a évoqué sept principes semblant faire l'objet d'un consensus dont notamment : garantir l'interopérabilité, ne pas empêcher le développement du logiciel libre, garantir l'usage des oeuvres dans le cadre privé, favoriser développement d'une offre commerciale diversifiée...
Notons l'intervention de Pascal Nègre (Universal) en fin de réunion sur son objectif de s'attaquer aux éditeurs de logiciels (le fameux amendement VU/SACEM/BSA assimilant à un délit de contrefaçon de l'édition et de la distribution de tout logiciel susceptible de diffuser des oeuvres protégées par un droit de propriété littéraire et artistique, ainsi que l'incitation à l'utilisation d'un tel logiciel, à moins que le logiciel n'incorpore une mesure technique de restriction).
Un document de synthèse va être établi, transmis aux présents à la réunion pour amendements et ensuite envoyé aux parlementaires UMP.
Une remarque sur la dépêche de l'AFP dans laquelle on peut lire :
Selon Didier Barbelivien, "tout le monde a convenu qu'il fallait abandonner le projet de licence globale". "Mais en échange, on abandonne aussi la riposte abusive, graduée" contre les auteurs de téléchargement illégal, s'est félicité Aziz Ridouan, président de l'association des audionautes. »
Je n'ai pas eu l'impression que notamment l'UFC était d'accord pour abandonner le projet de licence globale. Quand à l'abandon de la riposte graduée elle ne me semble pas à l'ordre du jour pour de nombreux participants à la réunion.
1 De CopreaHug -
La position de Que Choisir est compréhensible. En effet, une étude qu'ils avaient fait réaliser avec l'Université Paris XI ( www.quechoisir.org/Positi... ) sur les pratiques du P2P aboutissait la conclusion qu'il y avait trois possibilités face au phénomène :
1- réprimer et tout contrôler (ne marche pas, pas bon) ;
2- mettre en place une taxe qui légallise la pratique ;
3- laisser faire, comme pour la K7, le CD, le phonographe, etc...
La 3 leur semblant un peut difficile à atteindre, même en rêve, ils s'orientent vers la position qu'il est la plus facile d'atteindre, à savoir la licence légale !
2 De Nom -
D'ailleurs, voici l'extrait de la conclusion de l'étude en question :
"Trois stratégies sont possibles face au P2P :
(1) La répression (procès contre les particuliers, renforcement de la protection légale...) aujourd'hui largement utilisée.
Nos résultats remettent en cause non seulement l'efficacité de cette stratégie, mais également ses fondements économiques : elle repose en effet pour une bonne part sur une hypothèse de pure logique substitutive selon laquelle le principal effet du copiage serait de cannibaliser les ventes.
(2) le laissez-faire qui connaît des précédents historiques tels que le cinéma des premiers temps et la concurrence du disque par la radio.
L'hypothèse est qu'au pire, le copiage n'a pas d'effet (sur la baisse des ventes) et qu'au mieux il a un impact positif sur les industries culturelles. Dans ce cas, la solution la moins coûteuse socialement consiste à laisser les acteurs innover et négocier entre eux, tout en veillant au respect du droit de la concurrence et de la vie privée.
(3) Une tolérance assortie d'une compensation (par exemple, basée sur le modèle des redevances perçues dans le domaine de la photocopie des livres et des revues).
L'hypothèse sous-jacente est que tout travail mérite salaire (idée du philosophe John Locke, 1690). Or, notre étude montre que les copieurs sont prêts à payer les artistes et ce d'autant plus que leurs pratiques de copiage leur causent des préoccupations d'ordre éthique. Toute la difficulté est alors de définir un mécanisme de compensation viable socialement (c'est-à-dire juste, faisable et acceptable).
Au vu des résultats de l'enquête, les solutions (2) et (3) sont préférables."
3 De Frederic Couchet -
4 De Management du SI -
DADVSI : tant qu'il y aura des optimistes...
Bon, toujours un peu de neuf sur le sujet de la DADVSI. Tout d'abord, un autre compte-rendu de la Sarkoréunion sur le blog de Frédéric Couchet, président de la FSF France. Notons la présence à la réunion artistes internautes de
5 De zoobab -
Personne n'a enregistre la reunion? Ca serait interessant d'avoir l'intervention de Negre.
6 De FrancoisLeg -
Merci pour ce compte-rendu. Je podcaste le sénateur R.Madec demain matin, et ne manquerai pas de lui demander son opinion. ;-)
7 De Régis blog -
DADVSI: le débat est ouvert
Avec le nombre de CRS déployé autour du Palais Royal aujourd’hui, je m’étais bien douté qu’il se passait quelque chose d’important au Ministère de la Culture (d’autres pensaient plutôt au Conseil d’Etat). La c...
8 De marcel ducamion -
J'ai peur.
J'ai peur que le debat sur la gratuite ou non, la repression ou non, ne fasse perdre de vue la menace la plus preocupante; l'interoperablilite, les DRM.
9 De FrancoisLeg -
Podcast du sénateur Roger Madec en ligne:
blog.belleville-paris.inf...