Martine Billard, députée Verte de Paris, a mis en ligne son intervention en discussion générale sur la prorogation pour trois mois de l'état d'urgence (1ère séance du mardi 15 novembre 2005). Elle a également publié un florilège des principales interventions de députés ou ministres UMP.
Le texte de l'intervention de Martine Billard : Etat d’urgence : "On ne répond pas à une crise sociale par un régime d’exception".
Quelques extraits du débat à l’Assemblée Nationale sur la prorogation de l’état d’urgence (texte complet sur le site de l’Assemblée Nationale, gras ajouté):
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, à quinze minutes du centre de Paris et parfois au cœur de nos métropoles régionales, des voitures flambent, des écoles sont détruites, des gymnases sont incendiés.
À quinze minutes du centre de Paris... . ...et parfois au cœur de nos métropoles régionales, des Français, de toutes conditions, baissent le regard dans la rue, verrouillent leur porte à triple tour lorsqu'ils rentrent chez eux, vivent - ou plutôt survivent - avec la peur au ventre, et cela depuis trop d'années.
La violence engendre l'angoisse ; l'angoisse engendre le repli ; le repli engendre la désillusion et l'amertume. Telle est la mécanique infernale qui cadence la vie de certains des quartiers de nos cités.
Cette situation n'est pas conforme à l'idée que nous nous faisons, sur tous les bancs, de la République : une République fraternelle, ambitieuse, protectrice, au sein de laquelle la réalité des droits est équilibrée par le respect scrupuleux des devoirs. Sans dramatiser à l'excès, il convient cependant de regarder lucidement les faits tels qu'ils sont.
Responsables, nous le sommes tous de ne pas avoir mieux évalué les politiques publiques et les financements multiples et massifs déversés dans nos cités... . ... sans que les résultats soient à la hauteur des sacrifices financiers demandés aux contribuables de notre pays.
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Au-delà des facteurs économiques et sociaux, il en est un autre qui me paraît central, c'est la volonté de ceux qui ont fait de la délinquance leur activité principale de résister à l'ambition de la République de réinstaller son ordre, celui de ses lois, dans leurs territoires. Il n'est pas indifférent que 75 à 80 % des personnes interpellées durant cette crise pour des faits de violence urbaine étaient connues pour de nombreux méfaits… … C'étaient déjà des délinquants !
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Le Gouvernement juge que cette prorogation est nécessaire au regard des tensions que nous constatons encore. Au nom de l'efficacité dans la restauration de la paix publique, il est sage et raisonnable d'envisager la prorogation de l'état d'urgence pour une période de trois mois au plus à compter du lundi 21 novembre.
M. Nicolas Perruchot (UDF)
…Il faut lancer un grand débat de fond pour mettre en place un contrat d'intégration digne de ce nom…... Aujourd'hui, un habitant sur deux de la ZUP de Blois ne parle pas français……Or, quand on est citoyen d'un quartier, on a des droits et des devoirs, dont celui de parler français….
M. Éric Raoult (UMP)
…Aujourd'hui, c'est en mémoire de ces deux jeunes, Ziad et Bouna, qu'il faut voter la prolongation de l'état d'urgence, afin de prévenir tout nouveau drame…
M. Gérard Hamel. (UMP) Quant aux délinquants, il faut qu'ils soient interpellés et déférés devant les tribunaux pour qu'une sanction leur soit infligée. Nous, élus locaux, souhaitons que les condamnations actuellement prononcées puissent l'être durant toute l'année et pas seulement lorsque l'état d'urgence est déclaré. Nous ne voulons plus voir des délinquants parader devant les médias et nous parler de leurs problèmes sociaux, alors qu'ils possèdent des téléphones portables dernier modèle et des vêtements que beaucoup de Français n'ont pas les moyens d'acquérir.
...nous ne pouvons pas tolérer les discriminations à l'embauche, pas plus d'ailleurs que le racisme anti-français.
Dans ces quartiers, les habitants ne comprennent pas que les familles qui posent problème aient les mêmes droits que les honnêtes gens. Il faut que la responsabilité parentale soit recherchée et les sanctions réellement appliquées.
M. Thierry Mariani (UMP)
…Nous devons, certes, tout mettre en œuvre pour favoriser l'intégration. Subventionner certaines associations peut nous donner bonne conscience mais il est temps, comme cela a été appliqué dans la police, que ces associations développent une culture du résultat, résultat que nous pourrons mesurer au comportement de nos jeunes : ils comprendront enfin que la citoyenneté française implique des droits - notamment à la non-discrimination - mais aussi des devoirs, au premier rang desquels le respect des lois de la République …
Deuxièmement, pour réussir l'intégration - ne nous voilons pas la face -, nous devons aussi nous donner les moyens de choisir notre immigration.
Dès 2003, nous avons décidé, dans le projet de loi que vous présentiez, monsieur le ministre d'État, et dont j'étais le rapporteur, de subordonner la délivrance de la carte de résident à la preuve de « l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard de sa connaissance suffisante de la langue française et des principes qui régissent la République française ». Je souhaite vivement que nous puissions, dans un avenir proche, exiger cette condition d'intégration aussi pour le regroupement familial.
…Enfin, ne serait-il pas plus opportun, comme vous l'avez poposé, de privilégier désormais une immigration de travail, celui-ci étant la première condition de l'intégration ? Quand on travaille pendant la journée, on ne fait pas brûler la voiture du voisin la nuit !
M. Pierre Cardo. (UMP)
….Devons-nous attendre un éventuel retour de la violence - puisqu'on constate, semble-t-il, une décrue - pour lancer le débat ?
Imaginez une brutale flambée de violence entre Noël et le Jour de l'An, alors que la situation aurait été calme pendant deux mois ! Je vous laisse penser quelles seraient les réactions des médias étrangers et ce que les télévisions ne manqueraient pas de dire sur notre manque de prévoyance. Déjà, les télévisons étrangères ont, dans les commentaires qu'elles ont faits depuis quelques jours, donné de notre pays une image qui n'est guère flatteuse. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
…Moi qui ai vécu un certain nombre d'émeutes, j'ai trouvé que l'information des médias avait sacrément stigmatisé les banlieues françaises. Il ne faudrait pas que, si nous commettions l'erreur de ne pas proroger l'état d'urgence, les médias étrangers viennent stigmatiser carrément la France.
M. Hervé Mariton.(UMP)
À ce stade, nous devons constater en toute lucidité que, si beaucoup appellent à la fraternité, certains, malheureusement, la refusent. Certains même, au fil des dernières années et des derniers mois, ont semé dans notre société les graines du refus de la fraternité.
Je veux dénoncer la part d'idéologie qui constitue l'un des substrats de la crise de ces derniers jours. Nous devons faire preuve de fermeté, de générosité, mais aussi de lucidité. Je pense, à cet instant, à une minorité expressive qui s'est montrée influente. Qu'on me permette de dire que, dans une certaine mesure, la crise que nous avons vécue, « c'est la faute à Dieudonné » !
Mme Chantal Brunel. (UMP)
Notre pays, mes chers collègues, est abîmé. Il est de notre devoir de répercuter l'exaspération de nos concitoyens devant les conséquences d'années d'immigration non contrôlée. Il faut oser dire que nous sommes passés d'une immigration de travail à une immigration de peuplement, que nos frontières ont été des passoires, que le regroupement familial est utilisé abusivement (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et que notre système social généreux, trop souvent fraudé, crée un immense appel d'air
À quand la mise sous tutelle des prestations familiales des familles polygames......lorsque ces prestations deviennent un salaire et un moyen de domination pour le père ? À quand la mise sous tutelle des prestations familiales lorsque les enfants sont devenus une source de revenus, alors qu'ils sont entièrement livrés à eux-mêmes ?
Ne faut-il pas également envisager un abaissement de l'âge de la majorité pénale lorsque la justice de notre pays est désarmée face à la délinquance des mineurs ?
Nous avons également une école inadaptée. Quand osera-t-on dire que le collège unique devient un non-sens ? Quel intérêt y a-t-il à faire étudier Les Confessions de Jean-Jacques Rousseau en classe de troisième à des jeunes qui ont du mal à maîtriser le français ?
M. François Grosdidier (UMP).
… Le bon sens populaire a d'ailleurs saisi la pertinence de la mesure.
…Cette gauche a mené la politique de l'autruche face à la montée de la délinquance jusqu'au 21 avril 2002. En pleine crise, elle a demandé la démission du ministre de l'intérieur à l'unisson de tous les voyous. ..Marie-George Buffet, Noël Mamère et André Vallini l'ont demandée. Ce n'est plus de la naïveté, mais de la complicité objective avec les délinquants. Quand les GIR commencent à défaire les fils de l'économie souterraine, les voyous et la gauche souhaitent le retour à la police de proximité version Jospin qui consistait à aligner des emplois-jeunes habillés en bleu à 10 heures du matin
…II est temps aussi qu'elle la justice ne laisse plus impunément se créer chez des jeunes en quête de repères une véritable culture de la haine sociale et du racisme anti-blanc
…Les MP3 font office de moulins à prière.
…Inutile de se demander pourquoi ces jeunes voient rouge quand ils croisent du bleu ou juste des blancs
M. Nicolas Sarkozy
Tout le monde également, selon des sensibilités diverses, a bien voulu indiquer que la question de l'immigration devait être posée de façon raisonnable, mais de façon lucide. Le condensé des problèmes que connaissent nos quartiers, c'est aussi une politique d'immigration subie, alors que nombreux sont ceux qui veulent une politique d'immigration choisie. Nous devons pouvoir dire raisonnablement qu'il n'est pas question de remettre en cause le principe du regroupement familial, mais que la question de son exécution, au sens matériel, doit être posée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette mesure, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme, permet l'intégration, mais celle-ci ne fait absolument pas obstacle à ce que nous soyons plus sévères sur les conditions dans lesquelles quelqu'un fait venir sa famille et l'accueille. On peut dire cela et être un parfait républicain.
Premièrement, j'observe que cela fait bien longtemps dans notre pays qu'on aide les territoires sans trop se préoccuper des individus. Je me demande s'il ne conviendrait pas de réfléchir à une aide ciblée sur les individus, en complément de l'aide aux territoires. Lorsque vous aidez un territoire, vous aidez tout le monde : celui qui veut s'en sortir comme celui qui n'en a pas la volonté. Lorsque vous aidez des individus, vous pouvez aider plus celui qui le mérite et dire à celui qui ne le mérite pas que s'il ne change pas, la République ne peut pas l'aider dans la mesure où il n'est pas décidé à se prendre en main.
J'avais senti, au moment de la campagne pour le référendum, un décalage extraordinaire entre ce qui était dit dans les médias et par les élites, toutes tendances confondues, sur la conception qu'avaient les Français de l'Europe et ce que l'on sentait sur le terrain. Ce décalage entre un milieu qui prônait le oui, parfois de façon un peu abrupte, et la réalité du pays, nous le retrouvons aujourd'hui entre la relation faite des événements de nos quartiers par certaines élites, par certains médias, et la réalité du ressenti sur le terrain. Disons les choses comme elles sont : jamais je n'ai ressenti un tel décalage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
D'ailleurs, il me plaît de dire qu'on ne ressent pas ce décalage dans la classe politique. Les responsables politiques que nous sommes, toutes tendances confondues, ont été décrits comme étant en décalage avec la société. (« Vous, pas nous ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ceux qui ne se sont jamais sentis en décalage avec la société ont bien de la chance ! Cela signifie qu'ils n'ont pas encore connu la défaite. Mais ça viendra, car en politique ça arrive toujours un jour ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ce décalage et ces débats un peu artificiels, nous ne les avons pas retrouvés cet après-midi au sein de l'Assemblée nationale. Là est sans doute la différence entre des personnes qui sont capables d'être élues et d'autres qui ne le sont pas !