Des nouvelles du SMSI

Le Prep-Com 3 du Sommet Mondial sur la Société de l'Information s'est terminé à Genève la semaine dernière. C'était, à priori, la dernière réunion de préparation au sommet. Mais tous les problèmes ne semblent pas réglés (régulation d'internet, participation de la société civile aux groupes de rédaction, conditions d'organisation du sommet à Tunis).

Le Prep-Com 3 a eu lieu à Genève du 19 au 30 septembre 2005. Cette réunion devait être l'ultime réunion de préparation au sommet et la dernière occasion de pouvoir s'entendre sur les textes. Visiblement il reste encore du travail. Les gouvernements ne semblent pas s'être mis d'accord sur la question de la régulation d'internet. La question était principalement de remettre en cause le contrôle d'internet par les États-Unis. L'AFP nous apprend que :

« Les 152 pays réunis pendant dix jours à Genève pour préparer le sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) se sont séparés tard vendredi sans parvenir à réduire la dispute entre les Etats-Unis et le reste du monde sur la question de savoir qui doit contrôler l'internet. »

« Les participants n'ont pas pu se mettre d'accord sur la question cruciale du financement de l'aide aux pays en retard en matière numérique ou sur celle de la mise en oeuvre des décisions du sommet. Deux nouvelles réunions techniques sont prévues en octobre à Genève pour tenter d'avancer sur ces points. Quant à la question de la régulation de l'internet, elle fera l'objet d'une négociation de trois jours à Tunis juste avant le début du sommet. »

Autre problème: l'organisation du Sommet à Tunis où on ne peut guère dire que la liberté d'expression soit la règle (voir mes précédents billets). Toujours selon l'AFP on apprend que :

« Les pays occidentaux ont adressé une mise en garde à la Tunisie, qui doit réunir le mois prochain le Sommet mondial sur la société de l'information, en lui demandant de garantir la liberté d'expression et l'accès des médias indépendants à cette conférence, a-t-on appris samedi à Genève. »

« "Nous appelons la Tunisie à faire tout ce qu'elle peut pour éliminer tout motif d'inquiétude et à s'assurer que l'organisation du sommet prend en compte et garantit la libre participation des organisations non-gouvernementales et de leurs membres", ont ajouté les Occidentaux. C'est la seule façon de s'assurer qu'il s'agira bien d'un sommet en Tunisie et non d'un sommet sur la Tunisie", conclut la déclaration. »

De son côté la société civile a lu une déclaration le 28 septembre sur la « décision d'exclure des acteurs non gouvernementaux des groupes de rédaction ». Ainsi, certains groupes de rédaction durant le PrepCom ont pris l'habitude d'exclure les participants non gouvernementaux. La déclaration de la société civile précise :

« Les décisions d'exclure les acteurs non-gouvernementaux d'une participation significative dans les groupes de rédaction ne sont pas acceptables pour une question de principe. Le Sommet Mondial sur la Société d'Information (SMSI) et le Groupe du Travail de Gouvernance de l'Internet (WGIG) ont affirmé que le gouvernance de l'Internet doit être basée sur des partenariats réels assurant la participation de l'ensemble des parties de manière ouverte, inclusive et transparente. Ces principes sont la base des documents de Genève. »

« Les décisions d'exclure les partenaires non-gouvernementaux d'une participation significative dans les groupes de rédaction casse ces conditions fondamentales et entrave la légitimité de tous les résultats du SMSI. La sincérité des engagements pris par certains gouvernements à l'égard de ces principes est maintenant remise en question. »

« Le Plan d'Action du SMSI ne peut pas être mis en oeuvre par les seuls gouvernements : l'engagement actif des membres de la société civile est requis pour l'étape de suivi. Notre exclusion continue découragera un grand nombre de s'engager après Tunis et réduira ainsi les chances de mise en oeuvre effective de l'ambitieux Plan d'Action de Genève. »

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