Frédéric Couchet

La proposition prendrait la forme d'un amendement à la LEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique).

Le texte du communiqué de presse intitulé « Filtrage automatique des contenus : l'ordre moral s'enhardit ».

IRIS rappelle que

« L'objectif de protection des mineurs est légitime. Toutefois, dans le domaine de l'information et de la communication, tout filtrage mis en place à cet effet ne peut et ne doit relever que de la responsabilité des parents ou des éducateurs en charge des mineurs. Or la disposition envisagée reviendrait à exercer un filtrage obligatoire, automatique et par défaut, mis en oeuvre au niveau des serveurs des fournisseurs d'accès à Internet, et non plus un filtrage volontaire mis en place sur la machine de l'utilisateur final qui le souhaite. »

et

« En outre, la question des critères de filtrage reste entière : qui les établirait, en fonction de quels intérêts d'ordre moral ou matériel ? Que signifierait la notion vague et large de « mise en péril des mineurs » ? Que deviendrait alors la nécessaire protection du droit à l'information et de la liberté d'expression et de création ? Enfin, comment de telles restrictions à ces libertés constitutionnelles pourraient-elles être définies par simple décret en Conseil d'État ? ».

L'annonce de cette proposition serait prévue le 22 septembre prochain, au cours de la Conférence de la famille 2005 : « Les deux rapports issus des groupes de travail, Enjeux démographiques et accompagnement du désir d’enfants des familles et Protection de l’enfant et usages de l’Internet , servent de base aux négociations entre les partenaires, négociations qui se poursuivront jusqu’à la tenue même de la conférence. » Le rapport sur « Protection de l’enfant et usages de l’Internet » est en ligne sur le site du ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Le rapport sert surtout à montrer les dangers encourus par nos chères tetes blondes. Le rapport ne propose pas de mettre en place un filtrage au niveau des FAI. Le dossier de presse liste les « dix propositions pour protéger l'enfant sur Internet » et le filtrage des contenus au niveau des FAI ne fait pas partie des mesures. Alors, qui a poussé cette proposition ? On peut parier que certains dans des ministères, la Culture par exemple, et dans des organisations, la SACEM et le SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs) par exemple, ont hâte que le filtrage soit inscrit dans la loi. Pour l'étendre, bien sur, ensuite à d'autres contenus (Peer to Peer). Dans le groupe de travail, on retrouve d'ailleurs le SELL, Microsoft et cie. Mais peut-etre que l'amendement vient d'ailleurs.

Bien sur, un sondage avait préparé le terrain en annonçant que les Français sont largement favorables à ce genre de propositions (comme pour le sondage de l'ADAMI :)). D'ailleurs Libération a fait un article « Les parents peinent à encadrer leurs enfants sur le Net ». Extraits :

« Pour 87% des parents d'un enfant âgé de 6 à 15 ans, l'Internet est un monde dangereux. Et les trois quart d'entre-eux sont convaincus que la situation ne va pas s'améliorer. Ils estiment donc que, faute d'une régulation extérieure, c'est à eux de protéger leurs enfants. Mais comme la plupart (83%) n'utilisent pas de logiciel de contrôle du surf sur le Net, 7 parents sur 10 ne donnent tout simplement pas librement accès à l'Internet à leurs enfants. Ce constat ressort d'un enquête réalisée par Médiamétrie pour le compte de la Délégation aux usages de l'Internet (DIU), un organisme interministériel qui juge urgent de «créer un environnement favorable au surf des plus jeunes». «Il convient de prendre des mesures afin que dans les prochains mois ces chiffres évoluent fondamentalement», estime la DUI. »

«Face à ce constat, deux logiques s'opposent, explique Benoît Sillard, le directeur de la DUI. La majorité des fournisseurs d'accès veulent qu'on les laisse faire leur travail de corégulation comme ils l'entendent alors que de nombreuses associations de défense des enfants souhaitent une intervention extérieure». De fait, à part quelques FAI modèles comme AOL qui s'affichent comme étant en pointe dans le domaine, la plupart n'en font pas un argument de vente. C'est même parfois le contraire; il n'est pas rare de devoir payer un surcoût pour se doter d'un filtrage distribué par le FAI. »

On retrouve donc Benoit Sillard, qui est un peu l'ambassadeur permanent de Microsoft à la Délégation des Usages de l'Internet, en première ligne sur le dossier. Ce n'est évidemment pas un hasard et ceci ne présage rien de bon. Un sujet de discussion le 28 septembre à Issy les Moulineaux ?