Pas de pause estivale pour les lois liberticides

Les récents événements tragiques à Londres et Charm el Cheikh servent d'arguments pour pousser des projets liberticides qui, au final, remettent en cause les valeurs fondamentales de notre société.

Parmi ces projets, il y a la question de la rétention des données de communication. La rétention des données de communication consiste à conserver une trace (les « logs ») de tout type de communication (téléphonie, mails...) durant un certain laps de temps. Évidemment ces conservations posent à la fois des problèmes pratiques (coûts en infrastructure pour la conservation des traces) et des problèmes de respects des droits de l'homme de chacun à la vie privée. La poursuite de criminels ne doit pas conduire à la surveillance massive à titre préventif de tous les citoyens.

Au niveau européen un texte en préparation veut ainsi, selon PC INpact, « forcer les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à stocker les données de communications pour une durée allant jusqu'à trois années (et un an minimum) ».

Les organisations European Digital Rights (EDRI) et Privacy International (PI) ont adressé début juillet une lettre ouverte à la Présidence britannique de l'Union européenne pour l'appeler à plus de retenue concernant les mesures envisagées de rétention des données de communication.

Les auteurs de la lettre considèrent « qu'adopter une telle mesure, en dehors des institutions démocratiques habituelles et sous le coup de l'émotion, ne peut que produire une forte défiance envers le processus démocratique, minant de ce fait les fondements mêmes de notre société et assurant la réussite des objectifs des auteurs d'attentats par un ébranlement fondamental de nos valeurs les plus chères. »

EDRI a également lancé une pétition contre la conservation des données.

Mais, bien sûr pourrait-on dire, le gouvernement français n'est pas en reste. ZDNet nous informe que « le ministère de l'Intérieur a annoncé l'élaboration d'un projet de loi visant à consolider l'arsenal anti-terroriste. Le texte devrait être prêt dès la fin août. »

Parmi cet arsenal le développement de la vidéo surveillance et la conservation des données de communication « pendant plusieurs années ». La France risque bien malheureusement d'aller encore plus loin que ce que demande l'Europe concernant la conservation des données. Au cours d'une conférence de presse Dominique de Villepin a demandé au ministre de l'intérieur « de mettre à l'étude un certain nombre de priorités concernant la vidéo surveillance enregistrée, la définition de liste de passagers à risques, la surveillance du réseau Internet et la conservation des données téléphoniques...Il ne s'agit en aucun cas pour nous de remettre en cause les principes fondamentaux de notre état de droit ». Ayons confiance.

Profitant des attentats et de l'été, l'objectif de ce projet de loi est de faire passer ce que les associations de défense des droits de l'homme avait pu empêché auparavant, comme par exemple à l'occasion de la Loi sur la Sécurité Quotidienne. La LSQ fût adoptée le 31 octobre 2001 en procédure d'urgence par le PS, le PRG et le MDC (comme quoi les mauvaises pratiques peuvent être plurielles). La LSQ avait été nommée lors des Big Brother Awards 2001.

Aoûtiens, partez l'esprit tranquille en vacances, notre gouvernement s'occupe de nous : vote récent de la loi dite « d'habilitation » qui permet au gouvernement de voter par ordonnances (cela signifie concrètement que le parlement est démis de ses pouvoirs), le droit du travail passera à la trancheuse début août au conseil des ministres, nouvelle loi liberticide.

Sacrifier nos libertés pour un peu plus de sécurité est-il vraiment le meilleur moyen de lutter contre les intégristes qui veulent remettre en cause les principes démocratiques de notre société ?

« Ceux qui sont prêts à sacrifier la liberté pour la sécurité ne méritent ni l'une ni l'autre ». Benjamin Franklin.

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