Le retour du DADVSI à l'assemblée nationale

La conférence des présidents (l'organe compétent pour préparer l'organisation du travail de l'Assemblée nationale en séance publique) s'est réuni ce mardi 21 février 2006 à 10 heures et a fixé l'ordre du jour des prochaines semaines. Les discussions concernant le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » sont prévues du 7 au 9 mars.

Trois jours suffiront-ils ?

Voir http://www.assembleenationale.fr/agendas/conference-blanc.asp et la dépêche de l'AFP.

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