Réactions a la proposition de loi du député Suguenot

Deux réactions concernant la proposition de loi du député UMP Alain Suguenot visant a) à instaurer une licence optionnelle pour ceux qui souhaitent partager leur médiathèque, b), et à étendre la redevance copie privée à la bande passante.

Toujours concernant les débats et propositions autour du projet de loi droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), un petit article intéressant sur la présence du député UDF Jean Dionis qui va être audité par Microsoft. Microsot va donc recevoir Jean Dionis mais également Pierre Sirinelli, président de la commission spéciale du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique portant sur la distribution des oeuvres sur Internet. Rappelons que le ministère de la culture a refusé à la Free Software Foundation France un siège au CSPLA (première demande en décembre 2002). Sans commentaire.

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